Centrale des marchés
Services d'impression Le présent marché porte sur l'édition du magazine municipal d'information de la ville de Toulouse. Ce média, dont la rédaction et le pré-presse sont réalisés en interne à la direction de la communi...
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Services d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550854

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/15)
223020-2015
JOUE (13/06/15)
205048-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Toulouse: Services d'impression

2015/S 113-205048


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Toulouse
Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
À l'attention de: M. le maire de la Ville de Toulouse
31000 Toulouse
FRANCE
Téléphone: +33 581917341
E-mail: marchespublics@toulouse-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole direction de la communication Pôle administratif ressources 17 rue Rémusat 31000 Toulouse Marie Modolo Tél: +33 562276724 marie.modolo@toulouse-metropole.fr
17 rue Rémusat
Point(s) de contact: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole direction de la communication pôle administratif ressources Sophie Soulairol-Castela Tél: +33 561223822
31000 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par tout candidat à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire no15v047ao). Aucune demande de remise du DCE sur support papier ni demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de dématérialisation de ses marchés. Toute entité souhaitant candidater est invitée, pour télécharger le DCE, à s'identifier sur la plateforme
17 rue de Rémusat
31000 Toulouse
Adresse internet: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xonBrXJ_9o

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Toulouse Métropole direction de la commande publique
6 rue René Leduc — 7éme étage BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 15v047ao — réalisation du magazine d'information municipal: impression, distribution, traduction en braille, version sonore, contrôle de la distribution,catalogue interactif et version html accessible années 2015-2018.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulouse.

Code NUTS FR623



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché porte sur l'édition du magazine municipal d'information de la ville de Toulouse. Ce média, dont la rédaction et le pré-presse sont réalisés en interne à la direction de la communication, a pour vocation de rendre accessible à tous les toulousains les informations les concernant directement, qu'elles soient à caractère administratif, social, culturel, sportif, environnemental ou d'intérêt général. La publication de ce magazine s'inscrit pleinement dans la mission de service public de la ville de Toulouse.
Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité compatibles avec les nouvelles ambitions de la 4e ville de France.
Ce magazine comportera de 32 à 100 pages avec possibilité d'un supplément de 8 à 32 pages, le nombre de parutions sera de 6 à 10 par an avec éventuellement un numéro spécial hors série en fonction de l'actualité toulousaine.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79810000, 64121100, 22120000, 79311200, 72310000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 7 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le montant global des prestations pour la durée initiale du marché pour l'ensemble des 7 lots sera compris entre un minimum de 456 000 EUR HT et un maximum de 1 675 000 EUR HT.
Ce montant global sera identique pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nomenclature française: Tg.04.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Impression1)Description succincte Montant minimum 350 000 EUR HT- montant maximum 1 000 000 EUR HT.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79810000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Distribution1)Description succincte Montant minimum 60 000 EUR HT — montant maximum 400 000 EUR HT.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64121100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Reportages historiques illustres1)Description succincte Montant minimum 25 000 EUR HT — montant maximum 100 000 EUR HT.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22120000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Traduction en braille1)Description succincte Montant minimum 5 000 EUR HT— montant maximum 35 000 EUR HT.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79530000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Version sonore1)Description succincte Montant minimum 5 000 EUR HT— montant maximum 60 000 EUR HT.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32353000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Contrôle de la distribution1)Description succincte Montant minimum 6 000 EUR HT— montant maximum 50 000 EUR HT


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311200



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 7 Intitulé: Catalogue interactif et version html accessible1)Description succincte Montant minimum 5 000 EUR HT — montant maximum 30 000 EUR HT.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72310000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Ressources propres ville de Toulouse.
Marché à prix unitaires.
Les prix du marché seront révisés pour chaque période éventuelle de reconduction.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères relatifs à la candidature sont:
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les piècessuivantes, datées et signées par lui.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour le lot 1:
— les certifications suivantes:
— certifications forestières fsc- pefc ou équivalent,
— label Imprim'Vert millésime 2008 ou équivalent,
— norme ISO 14001 ou équivalent,
— pour le lot 3: un press book permettant de juger de l'expérience dans la maîtrise des techniques d'illustration traditionnelles poussées (aquarelle sur papier tendu, gouache), des techniques rédactionnelles relatives au patrimoine et plus globalement en matière de réalisation de rubriques sur l'histoire des villes.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Lot 1 — Impression Valeur technique appréciée sur la base des échantillons papier fournis (toucher, couleur, opacité, -50 %-) et des 2 échantillons de magazines fournis (qualité de l'impression -50 %-). Pondération 45

2. Prix des prestations sur la base du détail estimatif non contractuel. Pondération 40

3. Performances environnementales (sur la base de la notice fournie sur le conditionnement, les emballages, et la livraison des magazines: 50 %, et de la notice technique comportant les certifications de l'imprimerie et la qualité des encres écologiques utilisées 50 %.). Pondération 15

4. Lot 2 — Valeur technique appréciée sur la base du mémoire demandé (conditions de réalisation de la prestation et moyens humains). Pondération 50

5. Prix des prestations sur la base du détail estimatif non contractuel. Pondération 40

6. Performances environnementales sur la base de la notice founie (recours à des modes de déplacement non polluants). Pondération 10

7. Lot 3 -Valeur technique de l'offre au vu de la réponse à l'exercice demandé à m'annexe 3. (qualités esthétiques, rédactionnelles, et degré de précision). Pondération 60

8. Prix des prestations sur la base du détail estimatif non contractuel*. Pondération 40

9. Lot 4 — Qualités fonctionnelles sur la base des échantillons fournis (qualité du papier, du relief, de la reliure, de la transcription). Pondération 60

10. Prix des prestations sur la base du détail estimatif non contractuel. Pondération 40

11. Lot 5 — Qualités fonctionnelles sur la base des échantillons fournis (qualité de l'environnement sonore, de l'adaptation " textes-version sonore ). Pondération 60

12. Prix des prestations sur la base du détail estimatif non contractuel. Pondération 40

13. Lot 6 — Valeur technique appréciée sur la base de la note technique demandée (conditions de réalisation et moyens humains-50 %-) (lisibilité des documents, qualité des indicateurs-50 %-). Pondération 60

14. Prix des prestations sur la base du détail estimatif non contractuel. Pondération 40

15. Lot 7 — Qualité technique (complétude de la proposition: consultation multisupports,statistiques, archives, fonctionnalité d'interactivité, version accessible..). Pondération 40

16. Qualité graphique et ergonomique de la solution (personnalisation graphique et fonctionnalités d'ergonomie). Pondération 30

17. Prix des prestations sur la base du détail estimatif non contractuel. Pondération 30



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15V047AO


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.7.2015 - 11:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique, à l'adresse suivante:

www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ( affaire no 15v047ao). Sur support papier, Le pli devra être remis

Contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante:
Direction de la commande publique 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 Toulouse
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 56273575
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Fax: +33 56273574



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Toulouse Métropole, direction de la commande publique
6 rue René Leduc, BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
E-mail: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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