Centrale des marchés
No 12v095pa/2 - prestations pédagogiques - 2012/2013 reconductible en 2013/2014 et 2014/2015 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: No 12v095pa/2 - prestations pédagogiques - 2012/2013 reconductible en 2013/2014 et 2014/2015. II.1.2) Type de mar...
Ville de Toulouse 31000Toulouse
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No 12v095pa/2 - prestations pédagogiques - 2012/2013 reconductible en 2013/2014 et 2014/2015

Marché public ou privé
Référence du marché : 171038

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239721-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse
+33 581917341
FRANCE
Ville de Toulouse
M. le maire de la ville de Toulouse
hôtel de ville, place du Capitole
31000
marchespublics@grandtoulouse.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Toulouse
+33 567738173
+33 567738167
FRANCE
Direction animation socio culturelle
M. Deves
12 rue du Faubourg Bonnefoy
31500
gilbert.deves@mairie-toulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Toulouse
+33 567738173
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VdofeFOm2_
Direction animation socio culturelle
M. Deves
12 rue du Faubourg Bonnefoy
31500

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Toulouse Cedex 5
FRANCE
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
31505


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
No 12v095pa/2 - prestations pédagogiques - 2012/2013 reconductible en 2013/2014 et 2014/2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
No 12v095pa/2 - prestations pédagogiques - 2012/2013 reconductible en 2013/2014 et 2014/2015.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services récréatifs, culturels et sportifs
92000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Relance du lot 7: Langues, qui a été déclaré infructueux lors de la précédente consultation. Art. 30 du code des marchés publics français marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 9 mois allant du 1.12.2012 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 31.8.2013, reconductible 2 fois 1 an. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Période initiale du marché: du 1.12.2012 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 31.8.2013. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans pouvoir excéder le 31.8.2015.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Langues.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services récréatifs, culturels et sportifs
92000000
3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif annuel: 15 000 EUR HT.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Art. 86 à 111 du CMP français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres ville de Toulouse Délai global de paiement: 30 jours prix unitaires, révisés à chaque modification de la valeur du point de la convention collective.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.minefe.gouv.fr
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12V095PA/2
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

163560-2012
2012/S 098-163560


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2012 - 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.9.2012 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse Cedex 5
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
6 rue René Leduc, BP 35821
31505
secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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