Centrale des marchés
France-Toulouse: Matériel pédagogique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
Ville de Toulouse 31000Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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France-Toulouse: Matériel pédagogique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154219

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233641-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse
marchespublics@toulouse-metropole.fr
+33 581917341
M. le maire de la Ville de Toulouse
Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
31000
Ville de Toulouse
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://marchespublics.toulouse-metropole.fr

https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Toulouse
31000
Renseignement(s) technique(s) : direction de l'éducation service finances et logistique, Myriam Sanz 05 31 22 91 92 Fax: 05 62 27 62 80 Mail: myriam.sanz@mairie-toulouse.fr
myriam.sanz@mairie-toulouse.fr
1 rue Sébastopol
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Toulouse
31000
1 rue de Sébastopol
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JHeOyBmxF4
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Toulouse Cedex 5
31505
Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
6 rue René Leduc – 7ème étage, BP 35821
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Toulouse - CLAE maternels de la Ville de Toulouse - direction de l'éducation - centres gérés par la direction enfance et loisirs, - direction de l'animation socioculturelle et la direction de l'éducation.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
N° 14V087AO - fourniture de matériel pédagogique et éducatif années 2015 - reconductible en 2016, 2017 et 2018.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel pédagogique
39162100

Jeux éducatifs
37524100

Jeux coopératifs
37524400


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La répartition des commandes se fait en fonction du besoin pédagogique défini par l'enseignant.
les prestations sont réparties en deux lots.
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Lot nº 1 : outils pedagogiques - minimum - 300 000 - maximum 800 000.
Lot nº 2 : jeux educatifs - minimum 30 000 - maximum 90 000.
Nomenclature française : 28.03 - 28.01 - 28.02.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Matériel d'éveil, matériel d'apprentissage, activités symboliques et artistiques, activités sportives et aménagement de la classe.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel pédagogique
39162100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ateliers de langage, de phonologie, de logique, de spacialisation, d'orientation et de compréhension et jeux coopératifs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Jeux éducatifs
37524100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres Ville de Toulouse
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Marché à prix unitaires appliqués aux quantités et ajustables.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire.
Dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50000 EUR HT.
Avance: le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères relatifs à la candidature sont :
Capacités professionnelles
Garanties et capacités techniques et financières
— documents à produire.
www.economie.gouv.fr

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Pour le lot 1 - prix. Pondération 40
2. Valeur technique au vu de l'exhaustivité du BPU et du mémoire technique :. Pondération 55
3. Performances environnementales. Pondération 5
4. Pour le lot 2 - qualité pédagogique et diversité des articles proposés dans le BPU. Pondération 50
5. Prix. Pondération 20
6. Valeur technique au vu de l'exhaustivité du BPU et du mémoire technique :. Pondération 25
7. Performances environnementales. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14V087AO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.8.2014 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
— conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date de dépôt des offres.
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 56273575
68 rue Raymond IV
31000
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Tribunal administratif de Toulouse
+33 562735740
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse Cedex 5
31505
secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
6 rue René Leduc, BP 35821
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.7.2014
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