1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du Casino situé sur l'Ile du Ramier à Toulouse. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation du Casino. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation du Casino. Le Casino a ouvert ses portes en 2007, il accueille en moyenne 800 000 visiteurs par an. Le bâtiment situé sur 3 niveaux se compose d'une salle de spectacles de 1200 places, d'un espace dédié aux jeux (machines à sous, jeux traditionnels et électroniques), de trois restaurants et de trois bars. Les principales missions confiées au délégataire seront les suivantes : - L'exploitation des activités imposées par l'Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos au sein d'un Casino à savoir : o l'animation, o la restauration o le jeu - La mise en oeuvre d'une politique de protection contre l'addiction au jeu ; - L'obtention des autorités compétentes de l'ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités prises en charge dans le Casino, et notamment l'autorisation des jeux délivrée dans les conditions prévues par l'arrête du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos ; - Le financement des investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du Casino (y compris ceux afférents le cas échéant à la conception réalisation d'une extension au bâtiment actuel) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements et installations du Casino ; - La réalisation de tous les travaux, y compris d'entretien, de maintenance et de renouvellement des immeubles, y compris de grosses réparations ; - L'accueil des usagers, en veillant à garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le Casino et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - La promotion et l'animation du Casino et de ses activités, la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements propices à la renommée du Casino, afin de participer au développement touristique, économique et culturel du territoire ; - La mise en oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable
Identifiant de la procédure: 5a6072a9-ad8d-4d1f-b1cc-76d78f5971a5
Identifiant interne: SP-DGD-2024-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Chemin de la Loge
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du Casino situé sur l'Ile du Ramier à Toulouse. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation du Casino. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation du Casino. Le Casino a ouvert ses portes en 2007, il accueille en moyenne 800 000 visiteurs par an. Le bâtiment situé sur 3 niveaux se compose d'une salle de spectacles de 1200 places, d'un espace dédié aux jeux (machines à sous, jeux traditionnels et électroniques), de trois restaurants et de trois bars. Les principales missions confiées au délégataire seront les suivantes : - L'exploitation des activités imposées par l'Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos au sein d'un Casino à savoir : o l'animation, o la restauration o le jeu - La mise en oeuvre d'une politique de protection contre l'addiction au jeu ; - L'obtention des autorités compétentes de l'ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités prises en charge dans le Casino, et notamment l'autorisation des jeux délivrée dans les conditions prévues par l'arrête du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos ; - Le financement des investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du Casino (y compris ceux afférents le cas échéant à la conception réalisation d'une extension au bâtiment actuel) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements et installations du Casino ; - La réalisation de tous les travaux, y compris d'entretien, de maintenance et de renouvellement des immeubles, y compris de grosses réparations ; - L'accueil des usagers, en veillant à garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le Casino et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - La promotion et l'animation du Casino et de ses activités, la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements propices à la renommée du Casino, afin de participer au développement touristique, économique et culturel du territoire ; - La mise en oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable
Identifiant interne: S-PF-1413477
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Chemin de la Loge
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues sont listées dans le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 1617346
Adresse postale: 1, rue des Pénitents Blancs 4 ème étage
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Point de contact: Pôle des gestions déléguées - Direction de la gestion immobilière
Téléphone: 0561223190
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3ef2d2b-b894-4efa-a9d5-4b1b59fe8f9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2024 13:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 137532-2024
Numéro de publication au JO S: 47/2024
Date de publication: 06/03/2024
