1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des golfs de la Ramée et de Téoula
Description: Le concessionnaire se verra confier l'exploitation du Golf de la Ramée, situé à Tournefeuille et du Golf de Téoula, situé à Plaisance du Touch, lieu-dit Téoula. Le Golf de La Ramée est situé sur un terrain boisé à Tournefeuille, près de Toulouse, et bénéficie d'un accès facile en transports en commun. Il s'étend sur 61 hectares et comprend un parcours 18 trous, un parcours 9 trous, un practice sur eau, ainsi que diverses zones d'entraînement. Le site possède également un mini-golf, un club house avec restaurant, boutique, bureaux, vestiaires, et une salle de séminaire. Le Golf de Téoula s'étend sur 58 hectares dans un cadre naturel. Il propose un parcours de 18 trous, ainsi que des installations pour l'initiation et le perfectionnement. Le site dispose d'un Club-House complet avec bureaux, boutique, restaurant, salle de séminaire et locaux techniques. Le concessionnaire devra proposer un projet de gestion et d'exploitation visant à renforcer l'attractivité et le rayonnement des deux sites, tout en favorisant le développement et l'accessibilité de la pratique golfique auprès de différents publics. Les golfs de La Ramée et de Téoula, jusqu'à présent gérés séparément, présentent des complémentarités pouvant être valorisées dans le cadre d'une gestion unifiée. Le concessionnaire aura à charge de créer des synergies entre les deux sites, en proposant une offre cohérente, qui permette aux usagers de bénéficier des atouts de chaque golf. La gestion du concessionnaire devra également s'inscrire dans la politique publique sportive menée par la Mairie de Toulouse, visant à développer l'accès à la pratique du golf, en particulier, des publics jeunes et scolaires. L'exploitation des deux sites devra également intégrer une démarche de développement durable et de protection des écosystèmes, adaptée aux spécificités de chacun. Le concessionnaire veillera à préserver et renforcer les dynamiques actuellement engagées, tout en menant une réflexion sur l'amélioration des pratiques environnementales, dans une logique d'exploitation respectueuse des écosystèmes et des ressources naturelles. Le contrat d'exploitation des golfs de La Ramée et de Téoula, tel qu'il est envisagé par La Mairie de Toulouse confiera au concessionnaire les missions suivantes : - L'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des installations et des espaces verts par le concessionnaire, - Le développement d'une politique commerciale destinée à renforcer l'attractivité des golfs et à favoriser les synergies entre les deux sites, - La promotion et le développement de l'activité golfique, à travers notamment l'enseignement et l'animation de manifestations sportives, - La mise en oeuvre d'une gestion environnementale des deux sites, respectueuse des écosystèmes et des ressources naturelles, - La réhabilitation du corps de ferme situé sur le site du golf de La Ramée, si l'offre variante est retenue par le délégant. Dans les conditions et limites éventuelles définies par le contrat de délégation de service public, le délégataire sera responsable de la bonne exécution de l'ensemble de ces missions
Identifiant de la procédure: 7740ab4b-83b4-469d-a916-cbe63ba37205
Identifiant interne: SP-DGD-2025-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des golfs de la Ramée et de Téoula
Description: Le concessionnaire se verra confier l'exploitation du Golf de la Ramée, situé à Tournefeuille et du Golf de Téoula, situé à Plaisance du Touch, lieu-dit Téoula. Le Golf de La Ramée est situé sur un terrain boisé à Tournefeuille, près de Toulouse, et bénéficie d'un accès facile en transports en commun. Il s'étend sur 61 hectares et comprend un parcours 18 trous, un parcours 9 trous, un practice sur eau, ainsi que diverses zones d'entraînement. Le site possède également un mini-golf, un club house avec restaurant, boutique, bureaux, vestiaires, et une salle de séminaire. Le Golf de Téoula s'étend sur 58 hectares dans un cadre naturel. Il propose un parcours de 18 trous, ainsi que des installations pour l'initiation et le perfectionnement. Le site dispose d'un Club-House complet avec bureaux, boutique, restaurant, salle de séminaire et locaux techniques. Le concessionnaire devra proposer un projet de gestion et d'exploitation visant à renforcer l'attractivité et le rayonnement des deux sites, tout en favorisant le développement et l'accessibilité de la pratique golfique auprès de différents publics. Les golfs de La Ramée et de Téoula, jusqu'à présent gérés séparément, présentent des complémentarités pouvant être valorisées dans le cadre d'une gestion unifiée. Le concessionnaire aura à charge de créer des synergies entre les deux sites, en proposant une offre cohérente, qui permette aux usagers de bénéficier des atouts de chaque golf. La gestion du concessionnaire devra également s'inscrire dans la politique publique sportive menée par la Mairie de Toulouse, visant à développer l'accès à la pratique du golf, en particulier, des publics jeunes et scolaires. L'exploitation des deux sites devra également intégrer une démarche de développement durable et de protection des écosystèmes, adaptée aux spécificités de chacun. Le concessionnaire veillera à préserver et renforcer les dynamiques actuellement engagées, tout en menant une réflexion sur l'amélioration des pratiques environnementales, dans une logique d'exploitation respectueuse des écosystèmes et des ressources naturelles. Le contrat d'exploitation des golfs de La Ramée et de Téoula, tel qu'il est envisagé par La Mairie de Toulouse confiera au concessionnaire les missions suivantes : - L'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des installations et des espaces verts par le concessionnaire, - Le développement d'une politique commerciale destinée à renforcer l'attractivité des golfs et à favoriser les synergies entre les deux sites, - La promotion et le développement de l'activité golfique, à travers notamment l'enseignement et l'animation de manifestations sportives, - La mise en oeuvre d'une gestion environnementale des deux sites, respectueuse des écosystèmes et des ressources naturelles, - La réhabilitation du corps de ferme situé sur le site du golf de La Ramée, si l'offre variante est retenue par le délégant. Dans les conditions et limites éventuelles définies par le contrat de délégation de service public, le délégataire sera responsable de la bonne exécution de l'ensemble de ces missions
Identifiant interne: S-PF-1634223
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 207 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DEA63CC4-C515-258E-81260DFF5FF8EE77
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Toulouse
Numéro d’enregistrement: DEA63CE0-B164-BA0E-6251B2A4DB6816F9
Adresse postale: Direction de la gestion immobilière 1 rue des, 4ème étage
Ville: T
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Pôle des gestions déléguées
Téléphone: 0561223190
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: DEA63CEE-A4F3-1FF6-A3FAE1ACEF66AD20
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ee9ea854-a0fb-474a-82d0-7c1cf4ca3775 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 17:14:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262591-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
