1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DORTIS
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Mairie de Toulouse souhaite construire un bâtiment public, vocation sportive, rue Sébastienne Marre, 31140 Toulouse, afin de répondre aux besoins du quartier. Le projet porte sur la réalisation : - d'une aire de pratique multi-sports permettant la pratique du handball, du volleyball, du basketball et du badminton, conforme aux normes des 4 fédérations, ce qui permettra d'y organiser des compétitions de niveau régional, - des tribunes intérieures, - des locaux et vestiaires associés, - des locaux réservés aux agents municipaux, - d'une aire de stationnement extérieure pour le personnel de service, - d'un dojo, - d'une salle polyvalente. Ces constructions seront à énergie positive et accueilleront en toiture un champ photovoltaïque pour compenser les consommations électriques du site. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 400 000,00 euro(s) HT (valeur février 2025) y compris mobilier sportif. Les éléments de missions sont les suivants - missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ; - missions complémentaires : STD, SSI, EXE PARTIELLE, OPC
Identifiant de la procédure: 1ac2288e-8437-4357-8ba2-d67df5484a48
Identifiant interne: 25V0023COR
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite du site sera organisée pour les quatre candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses). La date sera fixée ultérieurement par le maître d'ouvrage. S'agissant d'un concours restreint, le dossier de consultation est décomposé en 2 sous-dossiers : - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dcc (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise d'offres. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du Rc. 4 candidats seront sélectionnés et admis à concourir. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 300 heures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DORTIS
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Mairie de Toulouse souhaite construire un bâtiment public, vocation sportive, rue Sébastienne Marre, 31140 Toulouse, afin de répondre aux besoins du quartier. Le projet porte sur la réalisation : - d'une aire de pratique multi-sports permettant la pratique du handball, du volleyball, du basketball et du badminton, conforme aux normes des 4 fédérations, ce qui permettra d'y organiser des compétitions de niveau régional, - des tribunes intérieures, - des locaux et vestiaires associés, - des locaux réservés aux agents municipaux, - d'une aire de stationnement extérieure pour le personnel de service, - d'un dojo, - d'une salle polyvalente. Ces constructions seront à énergie positive et accueilleront en toiture un champ photovoltaïque pour compenser les consommations électriques du site. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 400 000,00 euro(s) HT (valeur février 2025) y compris mobilier sportif. Les éléments de missions sont les suivants - missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ; - missions complémentaires : STD, SSI, EXE PARTIELLE, OPC
Identifiant interne: S-PF-1598323
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes. Les critères de sélection des candidatures : Hiérarchisation selon les critères suivants : 1-Compétences des candidats par spécialité (annexe 1) 2-Qualité des références de chacun des membres (annexe 2 et visuels) 3-Moyens de chacun des membres (annexe 1) 4-Lettre de motivation (critère additionnel) La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de consultation. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - Architecture - Ordonnancement, pilotage et coordination - OPC - Acoustique - Signalétique - Aménagement paysager - Economie du bâtiment - Voiries et réseaux divers - Structure - Fluides CVC-Plomberie - Performance environnementale / Simulation Thermique Dynamique - Electricité CFO-CFA-PV - Système sécurité incendie SSI - Vérification et mise en service d'installations techniques - Démarches Building Information Modeling (BIM) et son management Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, OPC et SSI seront assurées par une personne unique, désignée pour ces seules compétences. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet. Il est à noter le fait que le maître d'ouvrage accordera une attention particulière au respect de la règlementation en vigueur sur les questions de sécurité et d'accessibilité, tant en phase d'étude qu'en phase opérationnelle. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) HT. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Le montant total des primes est plafonné à 80 000 euro(s) HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C10B5A2-AEFD-D500-0FF494A6D72301BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 9C10B5C5-DD48-F629-E5B2E2456E05FC2F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03586823-2ff1-4055-a9c1-830c2ad4609b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 18:14:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97913-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
