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31 prestations de formation pour le service de l'éducation 2012- 2015 à Toulouse 31 prestations de formation pour le service de l'éducation 2012- 2015 à Toulouse prestations de formation pour le service de l'education 2012- 2015 12v057pa. ville : Toulouse, code_postal : 310...
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31 prestations de formation pour le service de l'éducation 2012- 2015 à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121313

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106863
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, hôtel de ville 1 place du capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de formation pour le service de l'education 2012- 2015
12v057pa.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28.1 et 30 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nomenclature Française : 78.05
nomenclature CPV : 805300008
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché
le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Lot N1 : Comment communiquer efficacement en milieu professionnel : 95 000,00 EUR Ht
Lot N2 : Enfants de 3 à 6 ans et le jeu : 22 000,00 EUR Ht
Lot N3 : l'expression orale, lecture et musique, chez l'enfant de 3 à 6 ans : 22 000,00 EUR Ht
Lot N4 : Les troubles du comportement de l'enfant d'âge scolaire: : 33 000,00 EUR Ht
Lot N5 : Comprendre et gérer l'agressivité de l'enfant d'âge scolaire : 22 000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix unitaires révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le Prefet de Région.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- justificatifs de la connaissance du secteur d'activité et des fonctions des agents concernés par ces formations.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12V057PA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr/. (Référence acheteur public : 12v057pa)
il peut également être retiré, après demande par télécopieur (05.62.27.65.42) à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc - 7éme étage
B.P. 35821
31505 toulouse Cedex 5
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Toulouse
Direction des Ressources Humaines
Service Formation, Concours et Stages
Hervé Acapovi
Tél : 05.62.27.41.97
Mail : herve.acapovi@mairie-toulouse.fr.
Correspondant : Mme Rouch Marie 32 rue Valade, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-22-27-01, courriel : marie.rouch@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Toulouse Direction des Ressources Humaines Service Formation, Concours et Stages.
Correspondant : Mme Chareille Sylvie 32 rue Valade, 31000 Toulouse, tél. : 05-67-73-86-26, courriel : sylvie.chareille@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Toulouse
Direction des Ressources Humaines
Service Formation, Concours et Stages.
Correspondant : Mme Chareille Sylvie 32 rue Valade, 31000 Toulouse, tél. : 05-67-73-86-26, courriel : sylvie.chareille@mairie-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_T2FHHL4NCN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 comment communiquer efficacement en milieu professionnel.
Comment communiquer efficacement en milieu professionnel.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 enfants de 3 à 6 ans et le jeu.
Enfants de 3 à 6 ans et le jeu.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 3 l'expression orale, lecture et musique chez l'enfant de 3 à 6 ans.
l'expression orale, lecture et musique chez l'enfant de 3 à 6 ans.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 4 les troubles du comportement chez l'enfant d'âge scolaire.
Les troubles du comportement chez l'enfant d'âge scolaire.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 5 comprendre et gérer l'agressivité de l'enfant d'âge scolaire.
Comprendre et gérer l'agressivité de l'enfant d'âge scolaire.

C.P.V. - Objet principal : 80530000

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