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31 prestation de festivités de fin d'année 2012 en faveur des seniors toulousains à Toulouse 31 prestation de festivités de fin d'année 2012 en faveur des seniors toulousains à Toulouse festivites de fin d'annee 2012 en faveur des seniors toulousains - 12v072pa - rv/Mr. ville : Toulouse....
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31 prestation de festivités de fin d'année 2012 en faveur des seniors toulousains à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122336

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108353
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la ville de Toulouse le maire, hôtel de ville 1 place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublic@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : festivites de fin d'annee 2012 en faveur des seniors toulousains - 12v072pa - rv/Mr.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 92312130.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ville de Toulouse souhaite organiser des festivités de fin d'année en faveur des seniors toulousains, adhérents des clubs associatifs Seniors au Centre de Congrès Pierre Baudis.
Les festivités comprendront l'organisation d'un spectacle, complétée par la mise en place d'un temps festif dansant associé à un repas déjeuner festif. Une remise de cadeaux, fournis par la Mairie de Toulouse, aura lieu en fin d'après-midi.
9 dates sont prévues avec un accueil quotidien de 750 personnes maximum :
- les 10, 11, 12, 13, 14, 15 décembre 2012 (6 jours) de 11h30 à 17h30
- les 17, 18, 19 (3 jours) de 11h30 à 17h30 de 11h30 à 17h30
- le délai de la prestation comprend le temps de préparation ainsi que la restitution de la salle et du matériel en l'état.
750 personnes maximum seront invitées par date prévue auquel s'ajoute une vingtaine de repas destinés aux personnels des services présents tous les jours sur les festivités.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Lot n° 1 :prestation de Restauration
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande
marché à prix global et forfaitaire pour le lot n° 2
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La Ville de Toulouse souhaite s'adjoindre une équipe ou un candidat réunissant des compétences techniques dans l'organisation d'évènement.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
Lot n°1 : prestations de restauration
lot n°2 : PRESTATIONS d'animation
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les différents candidats ayant remis une offre.
Nomenclature Française :
Nomenclature CPV :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des prestations part de la date de l'ordre de service
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Seuil minimum : 100 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Le lot n 1 sera rémunéré par application des prix du bordereau aux quantités réellement exécutées.
Le lot n 2 sera rémunéré en application d'un prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont pour les lots n° 1 et n° 2 :
- capacités techniques et professionnelles
- expérience dans l'organisation de spectacles pour un public de seniors.

Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12V072PA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et est à retirer à l'adresse ci-dessous :
direction des politiques de Solidarite
7 bis, rue Pargaminières
31000 Toulouse
Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Politiques de Solidarités Service Seniors Handicap Alice BOURGADE Responsable Service Seniors Tél : 05 62 27 65 18 Mail: alice.bourgade@mairie-toulouse.fr
Mme Marie-Laure NOUIND Tél : 05 62 27 65 18 Mail : marielaure.nouind@mairie-toulouse.fr.
8 place de la Daurade, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Politiques de Solidarité Simon MARQUINA Tél : 05 62 27 69 70 Mail: simon.marquina@mairie-toulouse.fr Mme Christine PETTINARI Tél : 05 67 73 8744 Mail : CHRISTINE.PETTINARI@numericable.fr.
7 bis, rue Pargaminières, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Politiques de Solidarité.
Correspondant : Mme PETTINARI Christine 7 bis, rue Pargaminières, 31000 Toulouse, tél. : 05-67-73-87-44, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_s6yCCH9B31.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestation de restauration.
prestation de restauration.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.
Lot(s) 1 prestation d'animation.
prestation d'animation.

C.P.V. - Objet principal : 92312130

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