Centrale des marchés
31 plantation de vegetaux dans le cadre de travaux de renaturation à Toulouse 31 plantation de vegetaux dans le cadre de travaux de renaturation à Toulouse plantation de vegetaux dans le cadre de travaux de renaturation annee 2013 renouvelable en 2014 2015 et 2016 - 12v231pa...
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31 plantation de vegetaux dans le cadre de travaux de renaturation à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222348

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180783
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville Place du Capitole, 31000 Toulouse, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : plantation de vegetaux dans le cadre de travaux de renaturation annee 2013 renouvelable en 2014 2015 et 2016 - 12v231pa - max/Sg.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : toulouse, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre et portera tant sur la valeur technique que sur le prix des prestations. Elle interviendra alors par télécopieur, courriel et/ou courrier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de réalisation de divers travaux d'aménagement d'espaces verts sur l'ensemble du territoire communal. Ces prestations concerneront des chantiers de renaturation d'espaces à fort potentiel écologique sous la forme de la plantation de bois urbains ou de haies champêtres.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Seuil maximum (H.T.): 150 000,00 EUR
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
L'entreprise dispose d'un délai maximum de deux semaines après l'attribution d'un bon de commande pour débuter les travaux.
Un chantier entamé doit se poursuivre sans aucune interruption jusqu'à son achèvement.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Modalité de règlement des comptes : en application des règles de comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres de la Ville de Toulouse
Avance prévue : 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 12v231pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12V231PA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres en version papier à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique - 6, rue René Leduc - 7è étage - B.P. 35821 Toulouse ou en version électronique sur http/www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 12v231pa) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Toulouse - Direction Jardins et Espaces Verts - Service Entretien - 12 rue Roquemaurel 31300 Toulouse - M. Addy AMARI - tél 05.62.27.48.95 - addy.amari@marie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toulouse - Direction Jardins et Espaces Verts - Service des Moyens Généraux - 12 rue Roquemaurel 31300 Toulouse - Marie-Hélène SOULA (tél : 05.62.27.48.70) mail : marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante Direction des Jardins et espaces verts 12 rue Roquemaurel 31300 TOULOUSE télécopieur 05.62.27.48.49. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_11UoH6yh0b.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

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