31 fourniture de mobilier de restauration, de couchage et de bancs pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville, à Toulouse

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulouse, 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P. 35821, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 62 27 65 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
n° 12v171ao - ald/Hz - fourniture de mobilier de restauration, de couchage et de bancs pour les ecoles maternelles et elementaires annee 2013 reconductible en 2014, 2015 ET 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ecoles maternelles et élémentaires de la Ville, Dépôt municipal, 17 bd de Suisse, 31200 Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 12v171ao - ald/Hz - fourniture de mobilier de restauration, de couchage et de bancs pour les ecoles maternelles et elementaires annee 2013 reconductible en 2014, 2015 ET 2016. Ce marché est un accord cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le délai de livraison des fournitures est fixé à chaque bon de commande. Le montage du mobilier livré et l'enlèvement du mobilier remplacé doivent être réalisés au moment de la livraison.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : lots 1et 2, pondération : 50, lot 3 : 60 %.
2. valeur technique : lots 1,2 et 3 : 30 %.
3. performance en matière de protection de l'environnement : lots 1 et 2, pondération : 20, lot 3 : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12V171AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 204-335641 du 23/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 125

Lot n° : 1

Intitulé : Mobilier de restauration - marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction du marché - marché n° : 12V125
V.1) Date d'attribution du marché : 20 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIMIRE S.A., 862 rue des Crais B.P. 12043, 71020 Macon Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 126

Lot n° : 2

Intitulé : Mobilier de couchage - marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction du marché - marché n° : 12V126
V.1) Date d'attribution du marché : 20 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DPC SARL, 1 rue Pierre et Marie Curie ZA de Ripafrond, 79300 Bressuire.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Bancs - aucune offre
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Le lot a été déclaré infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments tel que : sécurité, qualité, résistance du matériel, matériaux utilisés, modes d'assemblage, ergonomie, esthétique, gestion des emballages (type d'emballage utilisé, reprise, réutilisation et valorisation), teneur des solvants, détention d'écolabels ou normes NF Environnement, label PEFC et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 205 B, annonce n° 214 du 23 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 05 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 1, place de la Légion d'honneur - B.P. 35821,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.