Centrale des marchés
31 fourniture de mobilier de rangement modulaire de marque USM, à Toulouse 31 fourniture de mobilier de rangement modulaire de marque USM, à Toulouse n°12v131pa - ad/Hz - fourniture de mobilier de rangement modulaire de marque usm - aNNEES 2013-2014. ville : Toulouse Ce...
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31 fourniture de mobilier de rangement modulaire de marque USM, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223684

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182722
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-62-27-65-41, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n°12v131pa - ad/Hz - fourniture de mobilier de rangement modulaire de marque usm - aNNEES 2013-2014.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39151300.

Lieu de livraison : adresse mentionnée sur chaque bon de commande.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte article 28-i et 30 du Code des marchés publics. Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre. Le marché est conclu pour une période ferme allant du 01/01/2013 (ou de sa notification si postérieure au 01/01/2013) jusqu'au 31/12/2014. Le délai de livraison des fournitures est mentionné à chaque bon de commande et est fixé à 6 semaines maximum à compter de la notification du bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est relative à la fourniture de mobilier de rangement modulaire de marque USM destiné à compléter une gamme de cette marque existant déjà au sein des bibliothèques de la Ville de Toulouse. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au catalogue du fournisseur auxquels sera appliquée la remise proposée par le candidat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Ville de Toulouse
Prix unitaires, ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme souhaitée : groupement solidaire
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières (en terme de matériels et de personnel)
références.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr. La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 12v131pa).

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12V131PA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (manuel disponible sur plateforme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou - pour les renseignements administratifs à l'attention de Mme Liliane Yvars, e-mail : liliane Yvars@mairie-toulouse.fr ou M Eric Roux, e-mail : eric.roux@mairie-toulouse.fr, - pour les renseignements technique à l'attention de Mme Joelle Loupiac, e-mail : joelle.loupiac@mairie-toulouse.fr à l'adresse postale : Ville de Toulouse, Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques, Médiathèque José Cabanis.
1 allée Jacques Chaban Delmas, B.P. 55858, 31506 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-62-27-40-02, télécopieur : 05-62-27-40-04.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 12V131PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction de la Lecture publique et des Bibliothèques (après demande par télécopie au 05.62.27.40.04) à l'adresse : Médiathèque José Cabanis.
1 allée Jacques Chaban Delmas, B.P. 55858, 31506 Toulouse Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GLcYr2wtwW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juramd.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

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