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31 étude de faisabilité d'un espace rugby à Toulouse 31 étude de faisabilité d'un espace rugby à Toulouse n° 12v126pa - etude de faisabilité d'un espace rugby à Toulouse - ad/Jm. ville : Toulouse, code_postal : 31400 lieu : 7 allées Gabriel Bié...
Ville de Toulouse 31000Toulouse
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31 étude de faisabilité d'un espace rugby à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122335

Date de clôture estimée : 26/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107983
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, hôtel de Ville place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n° 12v126pa - etude de faisabilité d'un espace rugby à Toulouse - ad/Jm.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
art. 28 du code des marchés publics
les études sont réparties en 2 phases définies comme suit :
1- etude fonctionnelle d un lieu dédié au rugby sur l'ile du Ramier au niveau du Parc des Expositions ou d'un autre site non exploité
2- etude et réflexion sur le mode de gestion et le type d'exploitation.
Une négociation aura lieu sur la base des offres reçues avec les différents candidats.
Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est laissé à la proposition du candidat, le délai total d'exécution des deux phases ne devant pas excéder 3 mois.
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- pour la première phase : Date de notification du marché ;
- pour la phase 2 : Date de réception, par le titulaire, du document faisant état de la validation, par le comité de pilotage, de la phase d'étude le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.
Le délai d'exécution de chaque phase prendra fin comme suit :
- pour la première phase : remise du rapport définitif de fin de phase;
- pour le phase 2 : remise du rapport définitif final
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 86 à 111 du Cmp
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
ressources propres Ville de Toulouse
Délai global de paiement : 30 jours
prix global forfaitaire, ferme et non actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : solidaire)
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, notamment dans le domaine du montage de projet d'équipements muséographiques et de loisirs.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 12v126pa).

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique : 35 % ;
- compétences et références des intervenants mobilisés pour la direction et la réalisation de l'étude : 30 % ;
- prix des prestations : 20 % ;
- compréhension des attentes du maître d'ouvrage : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12V0126PA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.grandtoulouse.fr (Affaire n12v126pa), ou en format papier à l'adresse suivante :
direction des Sports
Parc Municipal des Sports
Cellule Marchés Publics
7 Allée Gabriel Biénès
31400 Toulouse
La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Nf : 70.04.

Date limite d'obtention : 26 juin 2012, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Sports - Parc Municipal des Sports.
Correspondant : Mme TIGNOL (ou M. Richard CHAVEZ, Tél. 05.62.27.38.44 télécopieur : 05.62.27.63.35, richard.chavez@mairie-toulouse.fr) Martine 7 allées Gabriel Biénès, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-22-22-00, télécopieur : 05-61-22-32-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Sports - Parc Municipal des Sports - Cellule Marchés Publics.
Correspondant : Mme PECH Céline 7 allées Gabriel Biénès, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-22-24-43, télécopieur : 05-62-27-63-35, courriel : celine.pech@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Sports - Parc Municipal des Sports - Cellule Marchés Publics.
7 allées Gabriel Biénès, 31400 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IEMi4vCNgr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

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