Centrale des marchés
31 enlèvement et transport des véhicules en infraction pour la fourrière municipale à Toulouse 31 enlèvement et transport des véhicules en infraction pour la fourrière municipale à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5 code_postal : 31505 lieu : 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P. 35821
Ville de Toulouse 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 0562276542
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31 enlèvement et transport des véhicules en infraction pour la fourrière municipale à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429632

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396154-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238500

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulouse, 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P. 35821, à l'attention de M. le maire De la Ville de Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 62 27 65 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de toulouse.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourrière municipale-enlèvement et transport des véhicules en infraction années 2013-2014-2015-2016-12v194ao Jr//Sm-.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (notamment la qualité des véhicules utilisés) : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12V194AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 134-223515 du 14/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1

Lot n° : 1

Intitulé : FOURRIERE MUNICIPALE - ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES VEHICULES EN INFRACTION ANNEES -SERVICE CIRCULATION TRANSPORTS -
V.1) Date d'attribution du marché : 13 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AUTO SAINT CYPRIEN, 57 59 Allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Marché de la Ville de Toulouse n°12v581 signé le 05/12/2012 et conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 200 000,00euro(s) (H.T.) et un maximum de 600 000,00euro(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 135 B, annonce n° 217 du 14 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 05 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole- Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P. 35821,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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