Centrale des marchés
31 accords des pianos de la ville à Toulouse 31 accords des pianos de la ville à Toulouse n° 12v243pa - accords des pianos de la ville de toulouse - aNNEES 2013 ET 2014 - jr//Ep. ville : Toulouse, code_postal : 31000 lieu : 17, rue Larr...
Ville de Toulouse 31000Toulouse
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31 accords des pianos de la ville à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272391

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196648
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, hôtel de Ville 1 place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41, adresse internet : http://www.toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n° 12v243pa - accords des pianos de la ville de toulouse - aNNEES 2013 ET 2014 - jr//Ep.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 50860000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du CMP. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 6 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Concernant les pianos du Conservatoire, le prestataire devra en outre établir un bilan de l'état des pianos et des réparations en fin d'année scolaire.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2013 au 31/12/2013 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables.
Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

Situation juridique - références requises : voir le Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir le Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot n°6 : copie du diplôme de l'académie de Hambourg.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations - lots 1-2-3 : 40 % ;
- prix des prestations - lots 4-5-6 : 30 % ;
- fiche technique à fournir par le candidat sur sa méthodologie - lots 1-2-3 : 60 % ;
- fiche technique à fournir par le candidat sur sa méthodologie - lots 4-5-6 : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence acheteur public : 12v243pa)
Il peut également être retiré par voie papier au Conservatoire à Rayonnement Régional - 17 rue Larrey - 31 000 TOULOUSE, après demande par télécopie au 05 61 22 28 62.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation ou en version papier à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Conservatoire à Rayonnement Régional - Renseignements ADMINISTRATIFS : Danielle DUTECH - Tél. : 05.62.27.62.43 - Mail : danielle.dutech@mairie-toulouse.fr - TECHNIQUES : Bruno SANCHEZ - Tél. : 05.61.22.28.43 - Mail : bruno.sanchez@mairie-toulouse.fr.
17, rue Larrey, 31000 Toulouse, télécopieur : 05-62-22-28-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 accords de 24 pianos droits du conservatoire - secteur bleu, collège, espace danse.

Informations complémentaires : le montant total maximum des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Période initiale : 12 000,00 EUR (H.T.) - 1ère période de reconduction : 12 000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 50860000.
Lot(s) 2 accords de 23 pianos droits du conservatoire - secteurs jaune, orange, rouge, vert, percussion.

Informations complémentaires : le montant total maximum des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Période initiale : 10 800,00 EUR (H.T.) - 1ère période de reconduction : 10 800,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 50860000.
Lot(s) 3 accords de 27 pianos droits repartis sur divers sites de la ville.

Informations complémentaires : le montant total maximum des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Période initiale : 11 400,00 EUR (H.T.) - 1ère période de reconduction : 11 400,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 50860000.
Lot(s) 4 accords de 28 pianos a queue du conservatoire.

Informations complémentaires : le montant total maximum des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Période initiale : 19 600,00 EUR (H.T.) - 1ère période de reconduction : 19 600,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 50860000.
Lot(s) 5 accords de 7 pianos a queue repartis sur divers sites de la ville.

Informations complémentaires : le montant total maximum des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Période initiale : 4 900,00 EUR (H.T.) - 1ère période de reconduction : 4 900,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 50860000.
Lot(s) 6 accord du piano de concert steinway B211 de la salle bleue de l'espace Croix Baragnon.

Informations complémentaires : le montant total maximum des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Période initiale : 6 300,00 EUR (H.T.) - 1ère période de reconduction : 6 300,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 50860000

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