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31 accessibilite des retransmissions video sur le site internet de la ville (langue des signes française) à Toulouse 31 accessibilite des retransmissions video sur le site internet de la ville (langue des signes française) à Toulouse n°12v234pa - mt/Hz - accessibilite des retransmissions video sur le site interne...
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31 accessibilite des retransmissions video sur le site internet de la ville (langue des signes française) à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271089

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194959
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-62-27-65-41, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n°12v234pa - mt/Hz - accessibilite des retransmissions video sur le site internet de la ville de toulouse (langue des signes française) - aNNEES 2013-2014-2015.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 79530000.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte article 28 et 30 du Code des marchés publics. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres afin de leur faire préciser ou modifier leur offre. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an renouvelable pour la même durée et dans les mêmes conditions, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2015. Dans le cas où le marché est reconduit le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais et le calendrier d'exécution de la prestation seront fixés dans l'ordre de service, prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de la prestation. Les dates de captation seront transmises au prestataire au minimum 3 semaines avant l'événement. Selon la durée de la séance (entre 4 et 8h), le transfert des vidéos au pôle média numérique de la direction mutualisée de la communication devra être effectué sous 2 jours ouvrables après la captation de l'événement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de ce marché est d'assurer la mise en ligne en différé d'une version en Langue des Signes Française de chacun des conseils municipaux. Le deuxième objet de ce marché est d'assurer la production des sous-titrages de chacun des conseils municipaux à partir d'une retranscription. L'objectif de la prestation est de favoriser la relation des sourds avec l'environnement institutionnel ou professionnel en rendant accessibles des retransmissions vidéo sur le site Internet de la ville de Toulouse. Cette prestation consiste à produire une vidéo de l'interprétation en LSF et une piste de sous titrage à partir d'une retranscription, à partir des images et des sons produits et fournis par la direction mutualisée de la communication. Cela concerne 15 prestations environ par an (12 conseils, 1 séminaire, 1 table ronde, 1 conférence...).
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est compris entre un minimum de 30 000 euro(s) (H.T.) Et un maximum de 60 000 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande, il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. L'avance peut être accordée, pas de garantie demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Ville de Toulouse
Prix global forfaitaire, prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme souhaitée : groupement solidaire
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr. La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 12v234pa).

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations sur la base de la décomposition du prix global forfaitaire : 40 % ;
- valeur technique (sur la base de la note méthodologique et du planning de réalisation) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12V131PA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (manuel disponible sur plateforme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou - pour les renseignements administratifs à l'attention de Mme Marie Modolo, e-mail : marie-modolo@mairie-toulouse.fr, Tél. 05.62.27.67.24, télécopieur : 05.61.22.32.96 à l'adresse : Mairie de Toulouse, 17 rue de Rémusat, 31000 Toulouse, - pour les renseignements technique à l'attention de M Arnaud Maisonneuve, e-mail : arnaud.maissonneuve@mairie-toulouse.fr, Tél. 05.62.27.65.45 ou à l'attention de M Franck Menigou, e-mail : franck.menigou@mairie-toulouse.fr, Tél. 05.61.22.30.55 à l'adresse postale : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Service de la Communication.
6 rue René Leduc, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 12V234PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction de la Communication (après demande par télécopie au 05.61.22.32.96) à l'adresse : Mairie de Toulouse, Direction de la Communication, Pôle Administration - Ressources.
17 rue de Rémusat, 31000 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9J7ekRqYJX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juramd.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

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