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31 Travaux pour systeme de controle d'acces sur piscines toulousaines pour la Ville à Toulouse 31 Travaux pour systeme de controle d'acces sur piscines toulousaines pour la Ville à Toulouse travaux pour systeme de controle d'acces sur piscines toulousaines - affaire n. 12v233pa - ca/Sg. cod...
Ville de Toulouse 31000Toulouse marchespublics@grandtoulouse.fr
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31 Travaux pour systeme de controle d'acces sur piscines toulousaines pour la Ville à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222346

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180697
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville Place du Capitole, 31000 Toulouse, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour systeme de controle d'acces sur piscines toulousaines - affaire n 12v233pa - ca/Sg.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 42961100.

Lieu d'exécution : piscines Léo Lagrange - alban Minville - alfred Nakache - complexe Sportif Bellevue, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire
il n'est pas prévue de décomposition en tranches ou en lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux placés à l'issue de l'analyse multicritères des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux pour systeme de controle d'acces sur piscines toulousaines
Lieu(X) d'exécution : TOULOUSE
Les sites seront :
- piscine Léo Lagrange
- piscine Alban Minville
- piscine Alfred Nakache (côté Nord et côté Sud)
-Complexe sportif Bellevue (Accès patinoire + piscine)
le délai d'exécution est fixé à 3 mois par site (courant à compter de l'ordre de service)
plusieurs site sont susceptibles d'être équipés en même temps.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Modalité de règlement des comptes : en application des règles de comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres de la ville de Toulouse
Prix fermes actualisables
avance prévue : 5 %
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières.
La ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 12v233pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- caractère esthétique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12V233PA.

Renseignements complémentaires : les visites sur les différentes piscines seront obligatoires après prises de rendez-vous auprès de M. Alain MOLE - alain.mole@mairie-toulouse.fr - 05.62.27.42.27.
- Complexe sportif Bellevue : 86 chemin de la salade Ponsan - 31400 TOULOUSE
- piscine Alfred Nakache : 7 allée Gabriel Biénès - 31400 TOULOUSE
- piscine Alban Minville : 67 Allée de Bellefontaine - 31000 TOULOUSE
- piscine Léo Lagrange : Place Pierre Paul Riquet - 31000 TOULOUSE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres en version papier à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique - 6, rue René Leduc - 7è étage - B.P. 35821 Toulouse ou en version électronique sur http/www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 12v233pa) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIRECTION DES SPORTS
Parc Municipal des Sports
Cellule Etudes et Maintenance
7 Allée Gabriel Biénès
31400 TOULOUSE
M. Alain MOLE
Tél : 05.62.27.42.27
télécopieur : 05.62.27.63.35.
alain.mole@mairie-toulouse.fr
ou
M. Richard CHAVEZ
Tél. : 05.61.22.38.44.
télécopieur. : 05.62.27.63.35.
richard.chavez@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRECTION DES SPORTS
Parc Municipal des Sports
Cellule Marchés Publics
7 Allée Gabriel Biénès
31400 TOULOUSE
Mme Céline PECH
Tél. : 05.61.22.24.43.
télécopieur. : 05.62.27.63.35.
celine.pech@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CcowTf9EHV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

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