1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26V0165DC - FOURNITURE, POSE ET EXPLOITATION DU PARC SANITAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE - HB/CM/EO
Description: La présente consultation a pour objet l'achat et/ou location de sanitaires publics automatiques ainsi que les prestations de nettoyage et de maintenance associées. Le parc de sanitaires concerné représente actuellement 62 sanitaires publics automatiques et 45 toilettes de tous types (sèches, traditionnelles raccordées au réseau, semi automatiques) réparties sur différents secteurs urbains représentant des niveaux de fréquentation variables
Identifiant de la procédure: 10e4c092-0e20-4712-8a62-35c8d99464a4
Identifiant interne: 26V0165DC
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215500 Toilettes publiques, 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure de Dialogue compétitif dont le déroulement est notamment décrit aux articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Ccp. Conformément à l'article L. 2124-4 du Ccp, le dialogue compétitif est une procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer, en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. Les différentes phases de la consultation sont détaillées ci-après : - Phase 1 : Sélection des candidatures - Phase 2 : Envoi d'une lettre d'invitation à participer au dialogue - Phase 3 : Phase(s) de dialogue - Phase 4 : Analyse des offres finales et jugement des offres - Phase 5 : Attribution Le marché reposera principalement un prix forfaitaire (avec Dpgf), et avec des prix unitaires (Bpu) contractualisés en euros hors taxe
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26V0165DC - FOURNITURE, POSE ET EXPLOITATION DU PARC SANITAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE - HB/CM/EO
Description: La présente consultation a pour objet l'achat et/ou location de sanitaires publics automatiques ainsi que les prestations de nettoyage et de maintenance associées. Le parc de sanitaires concerné représente actuellement 62 sanitaires publics automatiques et 45 toilettes de tous types (sèches, traditionnelles raccordées au réseau, semi automatiques) réparties sur différents secteurs urbains représentant des niveaux de fréquentation variables
Identifiant interne: F-PF-1896629
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215500 Toilettes publiques, 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2027
Durée: 174 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances d'exploitation et de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Disponibilité et continuité de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration urbaine et patrimoniale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Performance économique et évolutivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/03/2027
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 521D1C06-97C7-70BA-F934AF6B45F127B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0561222922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 521D1C31-BC08-886C-3B9C35D8BC243F04
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0581917346
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 521D1C40-FF0D-E881-9EA720BED13A6984
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 521D1C5D-CA0F-F626-272F2C3D9A7C0120
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5d636483-4834-401b-9414-179c5f833715 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 16:10:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756473-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
