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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26V0143COR - CONCOURS POUR L' ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION ET EXTENSION DE LA MATERNELLE LEO LAGRANGE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. L'école maternelle Léo Lagrange est ciblée par une opération d'extension de ses locaux afin de garantir à terme la capacité d'accueil nécessaire au bassin scolaire correspondant au quartier d'Empalot qui a déjà bénéficié de l'ouverture du groupe scolaire Marie Marvingt. Ce besoin d'agrandissement fournit l'occasion de programmer sur la même opération les travaux de rénovation permettant d'atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, synonyme d'amélioration du confort thermique du bâtiment existant. L'ensemble de ces travaux comprendra notamment la création d'îlots de fraîcheur conformément au programme type en vigueur, à savoir le réfectoire, les deux salles polyvalentes ainsi que les dortoirs. Ainsi, les travaux porteront sur : - la construction d'une extension accolée aux bâtiments existants afin de créer 5 salles de classe ainsi qu'un nouveau réfectoire ; - la rénovation des bâtiments existants afin d'améliorer le confort des usagers : isolation, menuiseries extérieures, équipements techniques, matériaux de finition ; - la requalification de la cour de récréation existante selon le principe des "cours Oasis". Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 000 000,00 euro(s) HT (valeur juillet 2026) hors mobilier. Le projet devra respecter la réglementation environnementale en vigueur : - Partie rénovation de 1010 m² environ : RT existant par élément, - Partie extension de 1020 m² : RE2020. Missions confiées : - Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD, EXE PARTIELLE
Identifiant de la procédure: 1627ef61-c9aa-4b38-88b3-3f955cf98753
Identifiant interne: 26V0143COR
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'un concours restreint, le dossier de consultation est décomposé en 2 sous-dossiers : - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dcc (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise d'offres En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du Règlement de Consultation. La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dac, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de consultation. Capacités et compétences du candidat : Le candiat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - Architecture - Structure - Fluides Cvc-Pb - Electricité Cfo-Cfa-Pv - Voiries et réseaux divers - Aménagement paysager - Performances environnementales / Std - Restauration - Economie du bâtiment - Système sécurité incendie Ssi et sa coordination - Accessibilité - Vérification et mise en service d'installations techniques - Acoustique - Signalétique - Démarche Bim Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture et Ssi seront chacune assurées par une personne physique unique (quelque que soit la structure à laquelle elle appartient), désignée pour ces seules compétences. Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence-là. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet. 4 candidats seront sélectionnés et admis à concourir. Visite sur site : I - La visite du site est facultative. Elle constitue une possibilité offerte aux candidats pour compléter leur connaissance des conditions d'exécution du marché. L'absence de participation à une visite, quelle qu'en soit la cause, notamment l'indisponibilité du candidat ou l'impossibilité pour celui-ci de se rendre à l'une des dates proposées, n'affecte pas la recevabilité de son offre. Elle ne saurait toutefois exonérer le candidat de son obligation d'étudier complètement les documents de la consultation, de recueillir les renseignements nécessaires à l'établissement de son offre et d'apprécier, sous sa responsabilité, l'ensemble des conditions normalement prévisibles d'exécution des prestations. Ii- Portée de la remise de l'offre Par la seule remise de son offre, le candidat est réputé : · avoir pris connaissance de l'intégralité des documents de la consultation et en avoir apprécié la portée ; · avoir recueilli tous les renseignements qui lui étaient nécessaires et raisonnablement accessibles pour établir son offre ; · avoir apprécié les caractéristiques du site, ses conditions d'accès, son environnement, son occupation éventuelle, les contraintes de circulation, de livraison, de stockage, de phasage, de maintien en fonctionnement, de sécurité, de voisinage et de coactivité ; · avoir tenu compte de toutes les sujétions apparentes ou normalement prévisibles susceptibles d'influencer les conditions, les délais ou le coût d'exécution des travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26V0143COR - CONCOURS POUR L' ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION ET EXTENSION DE LA MATERNELLE LEO LAGRANGE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. L'école maternelle Léo Lagrange est ciblée par une opération d'extension de ses locaux afin de garantir à terme la capacité d'accueil nécessaire au bassin scolaire correspondant au quartier d'Empalot qui a déjà bénéficié de l'ouverture du groupe scolaire Marie Marvingt. Ce besoin d'agrandissement fournit l'occasion de programmer sur la même opération les travaux de rénovation permettant d'atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, synonyme d'amélioration du confort thermique du bâtiment existant. L'ensemble de ces travaux comprendra notamment la création d'îlots de fraîcheur conformément au programme type en vigueur, à savoir le réfectoire, les deux salles polyvalentes ainsi que les dortoirs. Ainsi, les travaux porteront sur : - la construction d'une extension accolée aux bâtiments existants afin de créer 5 salles de classe ainsi qu'un nouveau réfectoire ; - la rénovation des bâtiments existants afin d'améliorer le confort des usagers : isolation, menuiseries extérieures, équipements techniques, matériaux de finition ; - la requalification de la cour de récréation existante selon le principe des "cours Oasis". Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 000 000,00 euro(s) HT (valeur juillet 2026) hors mobilier. Le projet devra respecter la réglementation environnementale en vigueur : - Partie rénovation de 1010 m² environ : RT existant par élément, - Partie extension de 1020 m² : RE2020. Missions confiées : - Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD, EXE PARTIELLE
Identifiant interne: S-PF-1890785
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 Allée Henri Sellier
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (niveau : inscription à l'ordre des architectes)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 17 500,00 euro(s) HT sur proposition du jury. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.Le montant des primes est plafonné à 70 000,00 euro(s) HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, après remise des prestations d'esquisse, sur proposition du jury
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 544735C9-EC3E-1701-96E75B3D14DE8196
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0561222922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 5447360C-CCB7-24AF-00043D804F64F666
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 5447361B-9724-C168-CF0A6CB71D5A0F7D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 56685e88-6e54-44ba-9845-d20734b42848-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Lieu d’exécution : Au lieu de Adresse postale : 39 Allée Henri Sellier Ville : Toulouse Code postal : 31400, lire Adresse postale : 35 Allée Henri Sellier Ville : Toulouse Code postal : 31400
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 877418ff-e170-434a-9528-c13f9a5151b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 17:10:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760264-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
