1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26V0139PN - CONCEPTION ET REALISATION D'UNE CUISINE CENTRALE
Description: Les cuisines centrales de la Mairie de Toulouse assurent tous les repas des écoles et des foyers seniors de la ville. Construites en 1983 pour une capacité de 12 000 repas par jour, elles en assurent 36 000 aujourd'hui. Les exigences sanitaires et les besoins d'évolution de production des repas nécessitent la création d'une nouvelle cuisine centrale, adaptée et de grande capacité de production (40 000 repas par jour). Les prestations du présent marché concernent la conception et la construction d'une cuisine centrale destinée à assurer la production d'environ 40 000 repas par jour pour les besoins de la Ville de Toulouse. Ces repas sont principalement destinés aux enfants scolarisés et aux séniors. A titre indicatif le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixé à 26 000 000 euro(s) HT, plus ou moins 10 % (valeur octobre 2026). Cette enveloppe sera affinée en phase offre. La construction d'une cuisine centrale implique des contraintes techniques importantes et interdépendantes. Ces éléments imposent une conception intégrée et coordonnée entre le concepteur (architecte/BE) et le constructeur. Une séparation stricte entre études et travaux présenterait des risques de non-conformité, ou d'inadéquation technique. En conséquence, le recours à un marché global de type conception-réalisation, passé en application de l'article L.2171-1 et suivants et l'article R.2171-1 du Code de la commande publique, permet de répondre à l'ensemble de ces contraintes. Il s'agit d'un marché de travaux, ayant pour objet la conception de l'ouvrage et sa réalisation
Identifiant de la procédure: cc7c692e-11cd-49fc-bfc4-565c2e27c9cd
Identifiant interne: 26V0139PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera attribué à un Groupement d'Entreprises conjointes, avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise de gros oeuvre. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - une phase d'offre au terme de laquelle le marché sera attribué. Le présent avis de publicité porte sur la phase de candidature. Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants : - capacités et garanties économiques et financières - capacités et garanties techniques et professionnelles Les candidatures qui ne sont pas admises en application de l'article L.2142-1 du Code de la Commande publique, sont celles qui ne présentent pas les garanties et capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, au regard du profil et compétences attendues et définies au règlement de consultation téléchargeable sur la plateforme. A ce titre, les candidats devront remettre les renseignements et documents précisés au règlement de la consultation permettant d'évaluer si ces exigences sont remplies. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants : Une fois l'analyse de la recevabilité des dossiers de candidatures effectuée, l'acheteur sélectionnera 3 candidats admis à présenter une offre. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants : 1- Qualité et capacités professionnelles des membres du groupement 2- Qualité et adéquation avec le projet des références et des visuels des membres du groupement 3- Pertinence de la compréhension du projet en adéquation avec les enjeux et qualité de l'organisation interne du groupement pour y répondre. Le candidat devra disposer obligatoirement a minima des compétences suivantes : - Compétences de maîtrise d'oeuvre / ingénierie / prestations intellectuelles : - Gestion de projet, d'équipe - Bureau d'études grande cuisine - Architecte - Ingénierie en structure - Ingénierie en fluides, électricité (dont Ssi), Vrd - Ingénierie environnementale (Icpe, loi sur l'eau...) - Economie de la construction - Building Information Modeling (Bim) - Ergonomie - Acoustique - Compétences travaux : - Construction de bâtiments industriels - Fluides avec compétences avérées en froid industriel - Electricité - Economie de la construction - Installation et mise en service d'équipements En phase offres, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité d'ajouter certaines compétences complémentaires que le candidat pourra présenter par le biais de la sous-traitance si nécessaire. Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés sont énumérés à l'article 6.1.1 du règlement de la consultation. A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Dans le cadre de ce marché, les candidats admis devront remettre des prestations de niveau Avant-Projet Sommaire (Aps) dont le détail sera précisé dans le dossier de consultation remis aux candidats admis. Il est prévu le versement de primes, dont le montant total est plafonné à 660 000 euro(s) Ht à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes. Le candidat retenu ainsi que chaque candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra donc une prime d'un montant maximum de 220 000 Euros Ht. La rémunération du titulaire du marché de conception et réalisation des travaux tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation. Dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26V0139PN - CONCEPTION ET REALISATION D'UNE CUISINE CENTRALE
Description: Les cuisines centrales de la Mairie de Toulouse assurent tous les repas des écoles et des foyers seniors de la ville. Construites en 1983 pour une capacité de 12 000 repas par jour, elles en assurent 36 000 aujourd'hui. Les exigences sanitaires et les besoins d'évolution de production des repas nécessitent la création d'une nouvelle cuisine centrale, adaptée et de grande capacité de production (40 000 repas par jour). Les prestations du présent marché concernent la conception et la construction d'une cuisine centrale destinée à assurer la production d'environ 40 000 repas par jour pour les besoins de la Ville de Toulouse. Ces repas sont principalement destinés aux enfants scolarisés et aux séniors. A titre indicatif le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixé à 26 000 000 euro(s) HT, plus ou moins 10 % (valeur octobre 2026). Cette enveloppe sera affinée en phase offre. La construction d'une cuisine centrale implique des contraintes techniques importantes et interdépendantes. Ces éléments imposent une conception intégrée et coordonnée entre le concepteur (architecte/BE) et le constructeur. Une séparation stricte entre études et travaux présenterait des risques de non-conformité, ou d'inadéquation technique. En conséquence, le recours à un marché global de type conception-réalisation, passé en application de l'article L.2171-1 et suivants et l'article R.2171-1 du Code de la commande publique, permet de répondre à l'ensemble de ces contraintes. Il s'agit d'un marché de travaux, ayant pour objet la conception de l'ouvrage et sa réalisation
Identifiant interne: T-PF-1891481
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Docteur Maurice Grynfogel
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2027
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Avance prévue dans les conditions définies en phase offre. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées lors de la phase offre. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures d'insertion est de 13 000 heures. Ressources propres Ville de Toulouse
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 84C6B52A-A40B-1682-886CD9802028BB46
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0561222922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 84C6B559-A6CE-B2D6-E675604C7BE25F80
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 84C6B567-F55C-692C-A7962E7C28B5B04B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac17d785-bad5-45cc-95ae-e32df855f3ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 18:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730445-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
