Avis de marché - Avis n° 26-53709 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-53709
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26V0098PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 567738198
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Performances en matières de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26V0098PA - OUTIL LOGICIEL DE SUIVI DU PROGRAMME D'ACTIONS DU MANDAT (SPAM) - ACQUISITION, HÉBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - CC
Code CPV principal - Descripteur principal : 72253100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la refonte du système d'information du dispositif SPAM (Suivi du Programme d'Actions du Mandat), outil de pilotage stratégique des actions et projets du mandat au sein de la Collectivité. Dans un contexte marqué par les limites de l'écosystème existant, notamment en termes de lisibilité, d'ergonomie et de capacité de consolidation des données, la Collectivité souhaite se doter d'une solution unifiée, ergonomique et évolutive permettant le suivi, l'analyse et la valorisation des actions menées au titre des politiques publiques. Le marché comprend les prestations suivantes : conduite de projet et démarche qualité, études et spécifications, paramétrage et développements, interfaçage, installation, assistance à la recette et reprise de données, formation et accompagnement au démarrage, maintenance (mise en exploitation, support), droits d'usage et réversibilité
Lieu principal d'exécution du marché : 1, Place du Capitole 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants maximums de la partie à bons de commande des prestations, par périodes, sont définis comme suit : Période initiale (4 ans) : 66 000,00 euro(s) HT 1ère période de reconduction (1 an) : 28 000,00 euro(s) HT 2ème période de reconduction (1 an) : 28 000,00 euro(s) HT 3ème période de reconduction (1 an) : 28 000,00 euro(s) HT Total sur 7 ans : 150 000,00 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
