1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26V0059PN - APPROVISIONNEMENT ET HEBERGEMENT D'UN SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE PAR TELEPHONE MOBILE ET INTERNET MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA MAIRIE DE TOULOUSE - DT/
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la Mairie de Toulouse. Les prestations porteront notamment sur : - La fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant - Les prestations d'hébergement, - les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution Les montants maximums des prestations sont définis comme suit : Période initiale de 1 an: 300 000,00 euro(s) HT Année 1 de reconduction: 300 000,00 euro(s) HT Année 2 de reconduction: 350 000,00 euro(s) HT Année 3 de reconduction: 350 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: a23d5e0c-ca1f-4a8b-9d20-123c6ece0c53
Identifiant interne: 26V0059PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48217000 Logiciels de traitement des transactions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Renseignements Permettant D'évaluer Les Critères De Sélection Des Candidatures Pour le Critère 1 : Garanties et capacités financières : 20 % - Déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation - Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 50 % - La liste des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : o Applications mobiles Android o Applications mobiles Ios o Gestion de la Géolocalisation o Gestion paiement en ligne sécurisé o Capacité d'intégration et interfaçage avec solution tiers (brique centralisatrice avec Api tickets, ayants-droits,…) o Gestion des tarifs, zones et types d'abonnés conforme à la Mairie de Toulouse - Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd). - Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa) Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 30 % - Références pertinentes (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature de prestations. Les références mentionneront : o les périmètres couverts, o le début et la durée du marché, le volume financier o Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées, o Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet, o La description de l'organisation et du macro planning des projets menés, o Précision si la prestation a été assurée en autonomie ou associée à une autre entreprise. o La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires, - Conduite de projet, méthodologie, - Certification norme Iso 27001 Limites Concernant Le Nombre D'Opérateurs Invites A Soumissionner Ou à Participer : 4 maximum Le nombre d'attributaires est fixé comme suit : Nombre maximum : 3 opérateurs économiques Aucun nombre minimum n'est imposé L'acheteur attribuera l'accord-cadre à tout opérateur économique ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée, dans la limite du maximum indiqué ci-dessus. Si le nombre d'offres recevables est inférieur à trois, l'accord-cadre sera attribué aux seuls opérateurs remplissant les conditions requises, sans que cela ne remette en cause la procédure ni n'entraîne son infructuosité. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : Tous les candidats sélectionnés seront appelés à négocier. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Information sur la négociation: Une négociation sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase « offre »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26V0059PN - APPROVISIONNEMENT ET HEBERGEMENT D'UN SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE PAR TELEPHONE MOBILE ET INTERNET MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA MAIRIE DE TOULOUSE - DT/
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la Mairie de Toulouse. Les prestations porteront notamment sur : - La fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant - Les prestations d'hébergement, - les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution Les montants maximums des prestations sont définis comme suit : Période initiale de 1 an: 300 000,00 euro(s) HT Année 1 de reconduction: 300 000,00 euro(s) HT Année 2 de reconduction: 350 000,00 euro(s) HT Année 3 de reconduction: 350 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1796377
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48217000 Logiciels de traitement des transactions
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Certification norme Iso 27001 qui spécifie le Système de Gestion de la Sécurité des Systèmes d'Information (Sgssi), - Agrément chaine monétique Groupement Bancaire : Le candidat devra présenter les agréments nécessaires pour effectuer des traitements bancaires, validés par le Gie Carte Bancaire. (Pci Dss)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Liste des outils et technologies maîtrisés dans les domaines, objet du présent marché
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; méthodologie et conduite de projet;Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd); Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A9049C0F-AA77-C6B8-412D4B797A4DA34D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0561222922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A9049C32-EA7A-5197-A62BC1A4F6553DDD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A9049C44-D398-1215-FC0000C8807E58BC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4c7cb040-fbd6-4c2a-9472-9af3a11cd9ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 15:15:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211286-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
