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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collège de MICHELET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25VC0250PA - SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE - ANNEES 2026 A 2030
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'approvisionnent en denrées alimentaires, leur stockage, la confection sur place de repas selfs, le service ainsi que le nettoyage des locaux, et ce à destination : - en priorité, des élèves à horaires aménagés de la 6ème à la 3ème, des professeurs et autres commensaux du collège Michelet du lundi au vendredi, à l'exception du mercredi, de 11h30 à 14h, pendant toute l'année sauf pendant les vacances scolaires ; - aux élèves, aux professeurs et au personnel du Conservatoire et de l'ISDAT (Institut Supérieur Des Arts et du design de Toulouse), du lundi au vendredi de 11h30 à 14h. La prestation de restauration collective du Conservatoire et du Collège Michelet est donc confiée dans son intégralité au prestataire. De plus, il pourra être demandé au titulaire la confection de repas servis à table pour les invités du Conservatoire et de l'ISDAT ainsi que ponctuellement une prestation de cocktail. Pendant toute l'année, y compris pendant les vacances scolaires, le service cafétéria peut fonctionner à tout moment à la demande du pouvoir adjudicateur (par exemple pour les jurys, stages, répétitions, les week-ends de musique ancienne, les évènements organisés en partenariat), ce qui représente une moyenne annuelle de 1000 repas. Le nombre quotidien de repas servis aux élèves, aux professeurs, autres commensaux du collège Michelet et personnels du Conseil Départemental s'élève en moyenne à 160 repas sur une base de 144 jours (4 jours par semaine) pour l'année scolaire, auquel s'ajoute une moyenne de 45 repas par jour décomposés de la manière suivante : - une moyenne de 20 repas par jour pour le personnel administratif, technique et professeurs du Conservatoire ; - une moyenne de 25 repas par jour pour les élèves, le personnel et les invités de l'ISDAT. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Commune de TOULOUSE : 25?000,00 euro(s)Collège de MICHELET : 180?000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 0b0a8bba-5fad-4863-b96b-4f45e021484e
Identifiant interne: 25VC0250PA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Larrey
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 820 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Dans le cadre de la présente consultation, chaque candidat est tenu d'effectuer une visite obligatoire des locaux et installations concernés par la prestation de restauration afin de prendre connaissance des conditions matérielles, techniques et logistiques dans lesquelles les prestations devront être réalisées. Les candidats doivent prendre contact avec : - M. Ghilardi (05 61 22 28 44 / guillaume.ghilardi@mairie-toulouse.fr) ou - M. Bouhacene (05 61 22 39 31 / patrick.Bouhacene@mairie-toulouse.fr) Et ce, pour convenir d'un créneau de visite. Toute demande de visite doit être faite au moins 72 heures avant la visite souhaitée, hors week-end et jours fériés. La visite devra impérativement avoir lieu 10 jours avant la date limite de remise des offres. Chaque candidat devra remettre, au sein de son offre, une attestation de visite signée par M. Ghilardi, qui constituera la preuve de la réalisation de la visite. Toute offre déposée par un candidat n'ayant pas réalisé la visite ou n'ayant pas fourni l'attestation correspondante sera considérée comme irrégulière
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25VC0250PA - SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE - ANNEES 2026 A 2030
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'approvisionnent en denrées alimentaires, leur stockage, la confection sur place de repas selfs, le service ainsi que le nettoyage des locaux, et ce à destination : - en priorité, des élèves à horaires aménagés de la 6ème à la 3ème, des professeurs et autres commensaux du collège Michelet du lundi au vendredi, à l'exception du mercredi, de 11h30 à 14h, pendant toute l'année sauf pendant les vacances scolaires ; - aux élèves, aux professeurs et au personnel du Conservatoire et de l'ISDAT (Institut Supérieur Des Arts et du design de Toulouse), du lundi au vendredi de 11h30 à 14h. La prestation de restauration collective du Conservatoire et du Collège Michelet est donc confiée dans son intégralité au prestataire. De plus, il pourra être demandé au titulaire la confection de repas servis à table pour les invités du Conservatoire et de l'ISDAT ainsi que ponctuellement une prestation de cocktail. Pendant toute l'année, y compris pendant les vacances scolaires, le service cafétéria peut fonctionner à tout moment à la demande du pouvoir adjudicateur (par exemple pour les jurys, stages, répétitions, les week-ends de musique ancienne, les évènements organisés en partenariat), ce qui représente une moyenne annuelle de 1000 repas. Le nombre quotidien de repas servis aux élèves, aux professeurs, autres commensaux du collège Michelet et personnels du Conseil Départemental s'élève en moyenne à 160 repas sur une base de 144 jours (4 jours par semaine) pour l'année scolaire, auquel s'ajoute une moyenne de 45 repas par jour décomposés de la manière suivante : - une moyenne de 20 repas par jour pour le personnel administratif, technique et professeurs du Conservatoire ; - une moyenne de 25 repas par jour pour les élèves, le personnel et les invités de l'ISDAT. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Commune de TOULOUSE : 25?000,00 euro(s)Collège de MICHELET : 180?000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PA-1791274
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Larrey
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/07/2026
Date de fin de durée: 09/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 820 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 66261902-FC8C-7486-1ACB16AA9BB15DD4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0561222922
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 6626193F-C628-88FA-2EC6193ADE18F13B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 66261951-B256-F78B-EFD41214C4DDA072
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 66261960-E683-0214-983356DD57E34562
Adresse postale: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561222922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collège de MICHELET
Numéro d’enregistrement: 66261970-E061-1F73-C57BCC6E996893DD
Adresse postale: College Michelet 6 Boulevard Jules Michelet, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561624659
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92c230a6-afde-43ab-8505-a4259ecd1b1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 10:11:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167566-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
