Avis de marché - Avis n° 25-65385 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-65385
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25V0103PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Numéro de téléphone du contact : +33 581917336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25V0103PA Travaux de création et rénovation de réseaux d'arrosage, d'équipements de fontainerie et de brumisation pour la ville de Toulouse Années 2025 à 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les travaux consistent principalement en : - terrassements pour tranchées et puisards, - création ou rénovation de réseaux d'arrosage, - la fourniture et pose de fontaines à boire - la création ou la rénovation d'équipements de fontainerie et brumisation
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre avec maximum (200 000 euro(s) HT pour la période initiale et 400 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Ivana LAMBERT Tél. : 05 34 24 54 87 Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
