1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25V0095AOO - REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'ANTENNE THEATRE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE - DT/AS
Description: Présentation du projet: Le projet consiste en la Relocalisation des locaux de l'antenne Théâtre du CRR dans un entrepôt existant, au 35 rue de Dunkerque 31200 Toulouse. La surface de plancher est d'environ 1 080 m². L'emprise du bâtiment en RDC est de 980m² et de 215 m² au R+1 sur la seule façade donnant sur rue. La durée prévisionnelle des travaux est de 14 mois (2 mois de préparation + 12 mois travaux). Le bureau d'études dans sa mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage accompagnera le maître d'oeuvre pour les prestations demandées. Le montant total des travaux est estimé à 3 300 000 euro(s) HT. Etat des lieux actuel du dépôt à aménager: Actuellement, le bâtiment est un dépôt dans un état fortement dégradé, nécessitant des travaux conséquents. Vieillissant et très peu entretenu ces dernières années, son intérieur est en mauvais état : cloisons, menuiseries, sol, équipements, faux plafond, charpente métallique, etc. Un repérage amiante a été réalisé et s'est révélé positif. Les sondages structurels ont mis en évidence des fragilités au niveau de la charpente et du dallage, tandis que l'exploration des réseaux enterrés n'a révélé aucun élément préoccupant. À noter que trois façades du bâtiment sont mitoyennes avec des parcelles privées, seule l'une d'entre elles offrant un accès direct à la rue. Projet global: Le projet a pour objectif de réaménager l'ancien dépôt en antenne théâtre du Conservatoire à Rayonnement Régional en vue de son relogement. L'établissement accueillera environ 73 élèves, qui bénéficieront en moyenne de 106 heures de cours hebdomadaires, en plus des temps non supervisés de travail et de répétition. Cette relocalisation stratégique dans le quartier des Minimes, à proximité d'une station de métro, offrira aux élèves et aux intervenants un cadre de travail facilement accessible et fonctionnel. L'établissement comprendra une salle de dramaturgie, des studios, une salle de danse, des espaces de rangement, des vestiaires, un foyer, des bureaux et des sanitaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service au titulaire du marché de commencer l'exécution des études
Identifiant de la procédure: 99f0c6ec-b446-4893-8ce1-cf4018c39adb
Identifiant interne: 25V0095AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Dunkerque
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les autres membres co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Pour l'Opc, la personne intervenant à ce titre n'assurera que cette compétence Opc. Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage : - Un ingénieur généraliste - Un ingénieur structure - Un acousticien - Un thermicien - Un ingénieur Ssi - Un Opc Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Deux dates de visite sont proposées: le 10/06/25 à 14 h et le 12/06/25 à 9 h Les candidats sont invités à contacter la Direction des Bâtiments - Service Etudes et Travaux Territoire Nord batiment.territoirenord@toulouse-metropole.fr tél : 06 99 14 56 27 Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. L'entreprise titulaire a le choix entre plusieurs actions sociales : - Soit un nombre d'heures d'insertion sociale (l'entreprise devra procéder à de nouveaux recrutements) : 150h sur la totalité du marché - Soit un stage qui peut être un stage de découverte, stage libre ou obligatoire, Afpr, Pmsmp… pour une durée de 70 heures - Soit une action parmi celles décrites ci-dessous : - Action de présentation des métiers - Accueil en entreprise de publics éloignés de l'emploi - Action de participation à des forum de l'emploi - Autres actions sociales sur validation du facilitateur référent
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25V0095AOO - REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'ANTENNE THEATRE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE - DT/AS
Description: Présentation du projet: Le projet consiste en la Relocalisation des locaux de l'antenne Théâtre du CRR dans un entrepôt existant, au 35 rue de Dunkerque 31200 Toulouse. La surface de plancher est d'environ 1 080 m². L'emprise du bâtiment en RDC est de 980m² et de 215 m² au R+1 sur la seule façade donnant sur rue. La durée prévisionnelle des travaux est de 14 mois (2 mois de préparation + 12 mois travaux). Le bureau d'études dans sa mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage accompagnera le maître d'oeuvre pour les prestations demandées. Le montant total des travaux est estimé à 3 300 000 euro(s) HT. Etat des lieux actuel du dépôt à aménager: Actuellement, le bâtiment est un dépôt dans un état fortement dégradé, nécessitant des travaux conséquents. Vieillissant et très peu entretenu ces dernières années, son intérieur est en mauvais état : cloisons, menuiseries, sol, équipements, faux plafond, charpente métallique, etc. Un repérage amiante a été réalisé et s'est révélé positif. Les sondages structurels ont mis en évidence des fragilités au niveau de la charpente et du dallage, tandis que l'exploration des réseaux enterrés n'a révélé aucun élément préoccupant. À noter que trois façades du bâtiment sont mitoyennes avec des parcelles privées, seule l'une d'entre elles offrant un accès direct à la rue. Projet global: Le projet a pour objectif de réaménager l'ancien dépôt en antenne théâtre du Conservatoire à Rayonnement Régional en vue de son relogement. L'établissement accueillera environ 73 élèves, qui bénéficieront en moyenne de 106 heures de cours hebdomadaires, en plus des temps non supervisés de travail et de répétition. Cette relocalisation stratégique dans le quartier des Minimes, à proximité d'une station de métro, offrira aux élèves et aux intervenants un cadre de travail facilement accessible et fonctionnel. L'établissement comprendra une salle de dramaturgie, des studios, une salle de danse, des espaces de rangement, des vestiaires, un foyer, des bureaux et des sanitaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service au titulaire du marché de commencer l'exécution des études
Identifiant interne: S-PF-1655524
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Dunkerque
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B96497FA-D10D-BED0-94BEAB5550B7C523
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: B9649817-F6AF-36A6-AB09396969FD22BE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: B9649826-9B66-1093-D658089B91AB2355
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 707550dd-c640-4d84-bf51-a50c03d6941e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 18:18:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347864-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
