Avis de marché - Avis n° 25-67292 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-67292
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25V0082PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc1 : Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25V0082PA MS-AS Aménagement CIAP Conception et exécution des visuels graphiques, signalétiques et multimédias simples, y compris déclinaison d'une charte graphique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mise en place d'un Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) est requise par la convention relative à la mise en place des Villes et Pays d'Art et d'Histoire (VPAH). C'est un espace culturel de proximité permettant la présentation et la valorisation des différents patrimoines d'un territoire détenteur du label. Cette consultation porte sur la conception et exécution des visuels graphiques, signalétiques et multimédias simples, y compris déclinaison d'une charte graphique. Elle s'intègre dans une consultation travaux lancée en parallèle et composée de 10 lots. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires définies au règlement de consultation. Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au RC
Lieu principal d'exécution du marché : 17 Place de la Daurade 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : Ressources propres Ville de Toulouse
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
