1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24V0213COR MS-CV RELANCE CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MOE - Réhabilitation et extension de l'ancienne halle d'attente des passagers en équipement mutualisé jeunesse-famille Montaudran
Description: La Mairie de Toulouse prévoit de procéder à la réhabilitation et à l'extension de l'ancienne halle des voyageurs dans le quartier de Montaudran, avec notamment le projet de Toulouse Aerospace. La collectivité est propriétaire d'un terrain le long de l'ancienne piste de l'Aéropostale ; sur celui-ci se trouve le bâtiment classé de l'ancienne halle des voyageurs. Il s'agit de le réhabiliter et d'en créer une extension afin d'y accueillir un nouvel équipement public, mutualisé, d'environ 860 m² de SP à destination des jeunes et des familles. Il est envisagé d'y intégrer une ludothèque et un centre social. L'objectif est que ces deux composantes soient gérées par des associations. Cet équipement devra atteindre un très haut niveau de performance environnementale niveau E4 de la labellisation E+C. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 140 000 euro(s) HT (valeur Juillet 2024) Missions confiées mission de base et missions complémentaires : OPC, SSI, DVD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE. Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM
Identifiant de la procédure: d24d95d6-9d3a-4b16-aa33-55f1384a1f01
Identifiant interne: 24V0213COR
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du Rc. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées est de 200 heures. Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses). La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personnes par équipe pouvant y participer. S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dcc (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Les délais concernant les documents d'études sont précisés dans le règlement de consultation. Les concepteurs disposeront au maximum de : - 8 semaines pour la réalisation de l'Esquisse (phase concours), Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 16 mois, inclus une période de préparation de 2 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24V0213COR MS-CV RELANCE CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MOE - Réhabilitation et extension de l'ancienne halle d'attente des passagers en équipement mutualisé jeunesse-famille Montaudran
Description: La Mairie de Toulouse prévoit de procéder à la réhabilitation et à l'extension de l'ancienne halle des voyageurs dans le quartier de Montaudran, avec notamment le projet de Toulouse Aerospace. La collectivité est propriétaire d'un terrain le long de l'ancienne piste de l'Aéropostale ; sur celui-ci se trouve le bâtiment classé de l'ancienne halle des voyageurs. Il s'agit de le réhabiliter et d'en créer une extension afin d'y accueillir un nouvel équipement public, mutualisé, d'environ 860 m² de SP à destination des jeunes et des familles. Il est envisagé d'y intégrer une ludothèque et un centre social. L'objectif est que ces deux composantes soient gérées par des associations. Cet équipement devra atteindre un très haut niveau de performance environnementale niveau E4 de la labellisation E+C. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 140 000 euro(s) HT (valeur Juillet 2024) Missions confiées mission de base et missions complémentaires : OPC, SSI, DVD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE. Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM
Identifiant interne: S-PF-1536723
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionAdéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et au respect du planning
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse environnementale (limitation consommation énergie, traitement surchauffe estivale...)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant total des primes est plafonné à 56 000 euro(s) HT à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours.Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 14 000 Euros HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D737DF53-FDD2-2FC8-82DACCF1E47336A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D737DF85-CD80-9C10-D7ADA83454016D73
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1e78136-e822-4bab-a1e9-a7b81ba0ace5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:11:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623187-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
