1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24V0014AOO- Achats de matériels de nettoyage et d'entretien des écoles et de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) années 2024 à 2026 (CB/ES)
Description: La présente concerne l'achat de matériels de nettoyage, de microfibres et d'accessoires en plastique, destinés à prévenir les TMS. Les commandes se feront via une plateforme de commande en ligne. Les livraisons auront lieu dans les locaux de stockage des écoles et autres locaux de stockage de la direction de l'Education. La liste des différents sites de livraison est indiquée à titre indicatif en annexe. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur Le montant de la remise accordée sur les tarifs du catalogue sera indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'estimation des commandes s'élève à 765 000 euros HT par période. Le montant maximum de la consultation s'élève à 1 530 000 euros HT par période. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse Délai global de paiement:30 jours
Identifiant de la procédure: d9b4006a-152f-47f4-9689-cbd1701878fe
Identifiant interne: 24V0014AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39542000 Chiffons
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24V0014AOO- Achats de matériels de nettoyage et d'entretien des écoles et de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) années 2024 à 2026 (CB/ES)
Description: La présente concerne l'achat de matériels de nettoyage, de microfibres et d'accessoires en plastique, destinés à prévenir les TMS. Les commandes se feront via une plateforme de commande en ligne. Les livraisons auront lieu dans les locaux de stockage des écoles et autres locaux de stockage de la direction de l'Education. La liste des différents sites de livraison est indiquée à titre indicatif en annexe. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur Le montant de la remise accordée sur les tarifs du catalogue sera indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'estimation des commandes s'élève à 765 000 euros HT par période. Le montant maximum de la consultation s'élève à 1 530 000 euros HT par période. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse Délai global de paiement:30 jours
Identifiant interne: F-PF-1465142
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39542000 Chiffons
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 6 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 282869-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Formation
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 590 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC PYRENEES NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC PYRENEES NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 459 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24v0352
Titre: 24v0014aoo- Achats de matériels de nettoyage et d'entretien des écoles et de prévention des troubles musculo-squelettiques (Tms) années 2024 à 2026 (Cb/Es)
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 60D2D49F-BBEA-FA7A-1C8A65CED49AAE67
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 60D2D4BB-0500-24B3-A4779B7A16CDB663
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOC PYRENEES NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1465142-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue D'Isaby
Ville: Ibos
Code postal: 65420
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562371266
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6bc2b93-35cd-4e65-b41e-208cd59c9e3d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 11:06:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576781-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
