Avis de marché - Avis n° 26-88845 du 14/09/2026
Département(s) de publication : 31, 11, 82
Annonce n° 26-88845
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DTSO
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001779100083
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31073
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 11, 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202681ITM22Z
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : COLLET Emilie
Adresse mail du contact : Emilie.Collet@vnf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 662997169
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualipaysage E140 - Elagage ou équivalent, Qualipaysage P110 - Création d'espaces verts ou équivalent, Qualipaysage P130 – Entretien ou équivalent Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : POUVOIR ADJUDICATEUR
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40%, 2-Valeur technique 50%, 3-Valeur environnementale 10%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre de travaux de plantations le long de la Rigole de la Plaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre de travaux de plantations le long de la Rigole de la Plaine
Lieu principal d'exécution du marché : RIGOLE DE LA PLAINE
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite du site est préconisée mais pas obligatoire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
