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31 construction de la halle du conservatoire des mécaniques à Toulouse lot 1 - terrassements, vrd 31 construction de la halle du conservatoire des mécaniques à Toulouse lot 1 - terrassements, vrd construction de la halle du conservatoire des mecaniques lot 1 - terrassements, vrd -12v301pa -. v...
VILLE DE TOULOUSE 31000Toulouse
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31 construction de la halle du conservatoire des mécaniques à Toulouse lot 1 - terrassements, vrd

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430285

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-239536
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE TOULOUSE.
Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, 1, place du Capitole 31000 Toulouse.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de la halle du conservatoire des mecaniques
lot 1 - terrassements, vrd -12v301pa -.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45234116.

Lieu d'exécution : 1 chemin Carrosse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27 III et 28 et du Code des marchés publics.
Ce lot lancé en consultation à procédure adaptée, précède l'appel d'offres relatif à l'opération, " Construction de la Halle du Conservatoire des Mécaniques ", réparti en 14 lots.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 22 mois et 15 jours. Ce délai part à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot 1: Terassement VRD de débuter l'exécution des travaux lui incombant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet consiste à réaliser la construction de la halle du conservatoire des mécaniques. Ce bâtiment sera construit sur la zone d'activités concertées (Zac) de St Exupéry à proximité de la piste historique d'aviation de l'aéropostale.
l'ensemble immobilier comprendra une halle d'exposition qui accueillera des évènements permanents et temporaires, des espaces de détente pour le public, ainsi que des bureaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes :
1 - evacuation des terres polluées hors du site
2 - apport de matériaux sains extérieurs à la Zac
3 - ajout de caniveaux en pied de façade
4 - fondations du parvis extérieur.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres Ville de Toulouse.
Avance prévue : 5 %-constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Prix global et forfaitaire
les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles et/ou références
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : niveau minimum requis :
En ce qui concerne les garanties et capacités financières : le chiffre d'affaire de l'entreprise ou du groupement d'entreprises (regardé sur les 3 derniers exercices) devra être a minima par année de : supérieur ou égal à 2 000 000,00 €o(s) Ht
Dans le cas d'un groupement d'entreprises c'est le chiffre d'affaires en cumulé de chacun des membres qui sera pris en considération.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Référentiel Fédération Nationale des Travaux Publics - fNTP
- 2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne
- 233 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place :
- 2331 Remblais
- 2332 Couches de forme
- 234 Couches de forme en matériaux rapportés, matériaux concassés ou alluvionnaires
- 311 Assises de chaussées matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes ; enrobés bitumineux, béton de ciment
- 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain :
- 5153 Profondeur de tranchée< 3.50m en présence de nappe phréatique ou 3.50mprofondeur de tranchées5.50m hors nappe phréatique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12V301PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr dans les conditions fixées au RC.
ou sur support papier : toulouse metropole Direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Toulouse Direction Bâtiments et Energies Grands Projets 17, Place de la Daurade 31000 Toulouse M. Pierre DUFFAU Tel : 05 61 22 36 33 pierre.duffau@mairie-toulouse.fr Ou M. AROTCHAREN Patrick 4 rue Monrejau 64100 Bayonne Tel : 05 59 31 40 56 télécopieur: 05 59 42 20 03 agence@arotcharen-architecte.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toulouse Direction Bâtiments et Energies Grands Projets 17, Place de la Daurade 31000 Toulouse M. Marcaillou tel : 05 62 27 44 39 didier.marcaillou@mairie-toulouse.fr Mme Gautier tel : 05 61 22 36 73 sabine.gautier@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 12V301PA).
, ou sur support papier, il sera remis gratuitement à chaque candidat par le la Direction Bâtiments et Energies - après demande par téléphone au 05 61 22 36 65 ou télécopie au 05 61 22 36 30, 31000 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KRyqRY66yA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TOULOUSE METROPOLE-Communauté Urbaine-Direction de la Commande Publique- 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 tél. : 05-61-91-73-41 courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

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