1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de l'IUT et de la MFJA de l'Université de Toulouse
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de l'IUT Ponsan / Rangueil et de la Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MFJA) de l'Université de Toulouse.
Identifiant de la procédure: dbf2f4e4-6cbd-4db9-8789-972eb63ea89c
Identifiant interne: 2026BDCFS01300
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de l'IUT et de la MFJA de l'Université de Toulouse
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d’entretien des locaux de l’IUT Ponsan / Rangueil et de la Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MFJA) de l’Université de Toulouse.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du contrat est ainsi définie : - A compter de la date de notification débute une période de préparation permettant la mise en place des prestations (reprise du personnel, déploiement des outils, etc.) ; - Cette période préparatoire prend fin en tout état de cause au 30 juin 2026. Commence alors la première période d'exécution de l'accord-cadre. Le démarrage effectif des prestations est ainsi prévu au 1er juillet 2026. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la première période d'exécution (période préparatoire non-comprise). Il est reconduit deux fois pour une période d'un an, par reconduction tacite. L'accord-cadre peut être reconduit une troisième et dernière fois par reconduction tacite : si cette reconduction a lieu, le marché prend fin au 28 février 2030 au plus tard. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par écrit, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée au(x) Titulaire(s) par recommandé électronique avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère 1 : Organisation, cohérence entre les moyens humains proposés et le nombre d'heures d'exécution pour la réalisation des missions (30) Sous-critère 2 : Matériels, équipements et méthodologie de nettoyage (5) Sous-critère 3 : Délais nécessaires pour assurer les remplacements (titulaire et université) (25)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1 : Montants renseignés au BPU en lien avec l'étude de cas (10) Sous-critère 2 : forfait (25)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et sociale de l'entreprise Sous-critère 1 : Volet environnemental (3) Sous-critère 2 : Volet social (2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Université de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 93827139200012
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Ville: Toulouse cedex 09
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: 0561558150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130029275000083
Adresse postale: DREETS NouvelleAquitaine / Cité Administrative / 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mme Stéphanie MARCON
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173100005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c36bcac4-2804-466d-9bad-ded06afce95e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 16:16:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288842-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
