A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : Université de Toulouse
DIRECTION DES ACHATS
118 route de Narbonne
31062 Toulouse cedex 09
Tel : 0561558150
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 17/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

Prestations de services de navettes intersites pour la circulation des documents des bibliothèques de l'université de Toulouse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 19/11/2026
BOAMP - 26-112354
Avis de marché - Avis n° 26-112354 du 19/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-112354
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 93827139200012
Ville : TOULOUSE Cedex 9
Code postal : 31062
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026BDCPA04500
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats
Adresse mail du contact : service-marches.fcs@utoulouse.fr
Numéro de téléphone du contact : 0561558150
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 Lettre de candidature qu'elle soit présentée à titre individuel ou en groupement ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années ; déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Université de Toulouse
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services de navettes intersites pour la circulation des documents des bibliothèques de l'université de Toulouse
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet un service de transfert des documents entre des bibliothèques et centres de documentation de l'Université de Toulouse.
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visites obligatoires des 9 points de desserte du 2 au 8 décembre 2026. Se manifester avant le 30 novembre 2026 auprès de la Direction des Achats : service-marches.fcs@utoulouse.fr pour obtenir les contacts des référents et prendre rendez-vous.
Autres informations complémentaires : Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : - En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection et d'attribution : voir Règlement de Consultation (RC) Contenu du dossier de consultation : - L'acte d'engagement ; - La Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F) ; - Le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et son Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe 1 ; - Le présent règlement de consultation ; - Le document « Considération environnementale_Flotte de véhicules » ; - L'attestation de visite ; - Le DC1 ; - Le DC2. Modalités de financement et paiement : Les prestations sont financées par l'Université de Toulouse. Règlement des différends et des litiges : En cas de désaccord, le comité consultatif de règlement amiable peut être saisi, soit par le Pouvoir Adjudicateur, soit par le titulaire, conformément aux articles R 2197-1, R 2197-16, R 2197-23 et 24 du code de la commande publique. En cas de contentieux porté devant le juge, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026