1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une machine de découpe au laser à fibre pour l'usine école 4.0 localisée dans la Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MJFA) et prestations associées
Description: Acquisition d'une machine de découpe au laser à fibre pour l'usine école 4.0 localisée dans la Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MJFA) et prestations associées
Identifiant de la procédure: e51740db-4350-4efa-9932-9323deb3c140
Identifiant interne: 2026SPLFS00100
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42610000 Machines-outils à laser et centres d'usinage
Nomenclature complémentaire (cpv): 42630000 Machines-outils pour le travail des métaux, 42632000 Machines à commande numérique pour le travail des métaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MFJA) Usine-Ecole de Pad'Occ 1, rue Tarfaya
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une machine de découpe au laser à fibre pour l'usine école 4.0 localisée dans la Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MJFA) et prestations associées
Description: Acquisition d'une machine de découpe au laser à fibre pour l'usine école 4.0 localisée dans la Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MJFA) et prestations associées
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42610000 Machines-outils à laser et centres d'usinage
Nomenclature complémentaire (cpv): 42630000 Machines-outils pour le travail des métaux, 42632000 Machines à commande numérique pour le travail des métaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MFJA) Usine-Ecole de Pad’Occ
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis, Document de marché
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Expérience de l’entreprise et capacités professionnelles dans le domaine concerné, sur la base des références, et sur la base des certificats ou autres justificatifs remis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Qualifications professionnelles de l’équipe dédiée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Capacités techniques et matérielles de l’entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire ; - Une partie à prix unitaire s'exécutant comme un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent contrat mixte tire parti de l'exception prévue à l'article L.2125-1 du code de la commande publique. En effet, la maintenance de la machine et de ses équipements doit être assurée pour une période de 5 ans à compter de la livraison ; la durée de la partie forfaitaire du présent contrat est donc fixée à 5 ans à compter de la livraison. Par parallélisme, la partie à bons de commande permettant l'acquisition des consommables, des pièces d'usure et la mise en place de prestations additionnelles éventuelles dure également 5 ans au maximum.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Université de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 93827139200012
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Ville: Toulouse cedex 09
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561558150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Département: Pôle C / CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Cité Administrative / 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Mme Stéphanie MARCON
Téléphone: 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 12d8c02c-f8d0-48dc-aa51-83a54f82157c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 11:22:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209300-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
