A proximité de Toulouse 31062 Haute Garonne
Acheteur : Université de Toulouse
31013 Toulouse cedex 6
Tel : 05 61 55 81 50
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique - UNIVERSITE DE TOULOUSE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/09/2026
JOUE - 628968-2026
628968-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique - UNIVERSITE DE TOULOUSE
OJ S 176/2026 11/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUniversité de Toulouse
Adresse électroniqueservice-marches.tvx@utoulouse.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique - UNIVERSITE DE TOULOUSE
DescriptionAccord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique - UNIVERSITE DE TOULOUSE
Identifiant de la procédure6cf909c4-9da9-4664-b6af-06baed5c2f69
Avis précédent4b1b9be2-f273-461c-b464-64e03da89a37-01
Identifiant interne2026ACMOE00600
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleUNIVERSITE DE TOULOUSE 118 Route de Narbonne 
VilleTOULOUSE
Code postal31062
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAccord cadre à marché subséquent en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-8, R.2162-10 du Code de la commande publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R.2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-3-2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Accord cadre à marché subséquent en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-8, R.2162-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique - Université de Toulouse
DescriptionAccord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique - Université de Toulouse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleUniversité de Toulouse 118, route de Narbonne  
VilleTOULOUSE
Code postal31062
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresvoir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéUniversité de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéUniversité de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contratKARDHAM SAS (Mandataire), SETES SARL (Mandataire)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 500 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBET FERRER (Mandataire)
Offre
Identifiant de l’offreBET FERRER
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratBET FERRER
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi15/07/2026
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues21
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBET FERRER (Mandataire)
Offre
Identifiant de l’offreKARDHAM
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratKARDHAM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi15/07/2026
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Organisation qui signe le contratKARDHAM SAS (Mandataire)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues21
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBET FERRER (Mandataire)
Offre
Identifiant de l’offreSETES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratSETES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi15/07/2026
Date de conclusion du marché/concession18/07/2026
Organisation qui signe le contratSETES SARL (Mandataire)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues21
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielUniversité de Toulouse
Numéro d’enregistrement93827139200012
DépartementDIRECTION DES ACHATS
Adresse postale118 route de Narbonne
VilleToulouse cedex 09
Code postal31062
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice-marches.tvx@utoulouse.fr
Téléphone0561558496
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement0562735757
Adresse postale68, rue Raymond IV
VilleToulouse cedex 09
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielBET FERRER (Mandataire)
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement402 315 386 00027
Adresse postale128 avenue du Marquisat
VilleTournefeuille
Code postal31170
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@betferrer.fr
Téléphone0534514848
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielKARDHAM SAS (Mandataire)
Numéro d’enregistrement384 407 896 00198
Adresse postale38 rue Alfred Dumeril
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@lessismore.bet
Téléphone33 (0)3 88 75 02 03
Rôles de cette organisation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officielSETES SARL (Mandataire)
Numéro d’enregistrement308 649 847 00032
Adresse postale14, avenue des Tilleuls
VilleTARBES
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil.setes@setes.fr
Téléphone05 62 34 25 54
Rôles de cette organisation
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf722a098-ca22-4702-9dd2-3116d51195a2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/09/2026 16:52:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis628968-2026
Numéro de publication au JO S176/2026
Date de publication11/09/2026