Centrale des marchés
31 prestations de déménagement pour les sites de l'agglomération toulousaine de l'université toulouse II - le mirail 31 prestations de déménagement pour les sites de l'agglomération toulousaine de l'université toulouse II - le mirail ville : Toulouse Cedex 9. lieu : 5, allées Antonio Machado code_postal : ...
Université Toulouse II le Mirail 31000Toulouse
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31 prestations de déménagement pour les sites de l'agglomération toulousaine de l'université toulouse II - le mirail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69497

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63317

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Toulouse II le Mirail, 5, allées Antonio Machado, F-31058 Toulouse Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université Toulouse II - Le Mirail, 5, allées Antonio Machado, contact : service de la Logistique Générale - sLG, à l'attention de M. Gilbert HERAL, F-31058 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 50 41 96. E-mail : gilbert.heral@univ-tlse2.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Toulouse II - Le Mirail, 56, avenue de l'urss - B.P. 64006, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de M. Sutra Patrick, F-31078 Toulouse Cedex 4. Tél. : (+33) 5 62 25 20 77. E-mail : iufm.division.achats@univ-tlse2.fr. Fax : (+33) 5 62 25 20 68. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2G_HCeJVrs

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université Toulouse II - Le Mirail, 56, avenue de l'urss - B.P. 64006, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de M. Sutra Patrick, F-31078 Toulouse Cedex 4

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : epscp.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2012.07.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesuniversité Toulouse II - le Mirail - 5, allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9.
Code NUTS : FR62.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de déménagement pour les sites de l'agglomération toulousaine de l'université Toulouse II - le Mirail.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000 - MD05, 60000000,63100000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de déménagement demandées par l'université Toulouse II - le Mirail peuvent être exécutées sur un même site ou sur plusieurs sites de l'université Toulouse II - le Mirail.
Voir Ccp.
Le présent Accord Cadre est multi attributaire et non alloti.
la procédure d'accord Cadre a pour but de retenir trois operateurs économiques chargés d'effectuer les prestations ci-dessus mentionnés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres qui ne soient pas irrégulières, inacceptables, ou inappropriés au sens de l'article 35.1° du code des marchés et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées ayant obtenu un minimum de 50 points sur 100 lors de la réponse à l'appel d'offres.
A défaut, l'accord Cadre pourra être conclu à minima avec deux opérateurs économiques.
les titulaires de l'accord Cadre sont sélectionnés à partir des critères retenus dans le Règlement de la Consultation -RC- de l'accord Cadre (voir Article 7.2 du Rc).
Lors de chaque expression des besoins, l'université remet en compétition les opérateurs économiques retenus par l'accord Cadre. Au terme d'une procédure de sélection des offres, l'université signe un marché " subséquent " avec un des titulaires désignés à partir des critères énoncés à l'article 5.2 du Cahier des Clauses Particulières -Ccp.
Il s'agit d'un marché de prestations de services à bons de commande, sans minimum ni maximum.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Accord Cadre 2012.07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 mai 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
information sur la procedure :
Les candidats souhaitant obtenir de plus amples informations sur les mécanismes de l'accord Cadre sont invités à prendre contact par mail avec Mme Corinne LAPORTE responsable de la cellule marchés publics de l'université Toulouse II - le Mirail : corinne.laporte@univ-tlse2.fr. Les candidats pourront être reçus, l'information délivrée explicitera la procédure. Aucune autre information technique ne sera délivrée.
transmission des dossiers de consultation :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers de consultation des entreprises (Dce) ne pourront être transmis par mail ou format papier pendant la période de fermeture de l'université durant les congés de Printemps du 07/04/2012 au 15/04/2012 inclus, et le vendredi 18 mai 2012 (pont de l'ascension). Durant ces périodes, aucune transmission du DCE par courriel ou papier ne pourra être effectuée par les services de l'université.
Toutefois, le Dcereste téléchargeable à tout moment de la consultation sur le site achatpublic.com
duree du marche :
l'accord Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date prévue dans la lettre de notification.
L'accord Cadre pourra être reconduit trois fois, pour un an, par reconduction expresse, faite par courrier recommandé
avec accusé de réception envoyé au moins deux mois avant l'échéance de reconduction. La durée totale du marché ne
pourra pas excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord Cadre ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics, de Bordeaux, 4 Bis, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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