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A proximité de L'Étang-Salé 97427 La Reunion
Acheteur : SPL EDDEN
52 route des Sables
97427 L'Etang Salé
Tel : 0693946325
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de comptabilité.

mission D'Expertise comptable pour le compte de la spl edden / Exercices 2024-2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 553048-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl edden
Adresse postale: 52 route des Sables
Ville: L'Etang Salé
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés, A l'attention de M. le directeur Général
Courriel: marches@edden.re
Téléphone: +262 693946325
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edden.re
Adresse du profil d’acheteur: https://spl-edden.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://spl-edden.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://spl-edden.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission D'Expertise comptable pour le compte de la spl edden / Exercices 2024-2027

Numéro de référence: SPL A.2023.005
II.1.2)Code CPV principal
79211000 Services de comptabilité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour le compte de la spl edden au titre des exercices 2024-2027

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211100 Services comptables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un marché traité pour partie, à prix global et forfaitaire, et pour l'autre à prix unitaires (cf détails à la rubrique Vi.3 Informations complémentaires du présent avis)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative traitée à prix unitaires: commercialisation des droits d'accès au logiciel SILAE (cf contexte au CCTP du marché). Le budget réservé à son exécution sera de 180 000 euros HT maximum sur la durée totale du marché. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de la lever ou non au moment de l'attribution du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

la mission principale de présentation des comptes annuels est réservée aux experts comptables inscrits à l'ordre des experts-comptables

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

en complément des informations contenues à la rubrique Ii.2.4) du présent avis : La partie à prix global et forfaitaire porte sur la réalisation d'une mission principale de présentation des comptes annuels avec : - établissement d'une situation mensuelle intermédiaire- assistance et accompagnement dans le perfectionnement, la finalisation et le suivi de la comptabilité analytique interne intrinsèquement liée. La partie à prix unitaires porte sur la réalisation de missions dites " accessoires " avec des prestations réglées à l'acte et des prestations réglées au temps passé. Parmi les prestations réglées à l'acte, le marché comprend la réalisation d'une mission de gestion sociale (gestion de la paie et des déclarations associées). Parmi les prestations réglées au temps passé, le marché comprend la réalisation d'une mission d'assistance ponctuelle en matière comptable, fiscale, sociale, juridique, budgétaire ou financière, exécutée via le biais de bons de commande à la survenance d'un besoin. Le budget réservé à l'exécution de la partie à prix unitaires est fixé au maximum à 328 000 euros HT sur la durée totale du marché réparti comme suit : - 280 000 euros HT pour l'exécution des prestations réglées à l'acte- 48 000 euros HT pour l'exécution des prestations sur bons de commande, sans montant minimum garanti.En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'expert comptable. L'Attention des experts-comptables est attirée sur la part importante que revêt les prestations d'assistance complémentaires dans le cadre de ce marché et notamment les prestations d'ordre social compte tenu du dimensionnement de l'entreprise (cf. Données techniques dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) joint au dossier de consultation). Pour autant, les missions dites " accessoires " et en particulier, la mission sociale ne sont pas dissociées de la mission d'expertise comptable car le fait de dissocier complètement ces missions rendraient difficile l'exécution du marché. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis. La date indiquée à la rubrique Iv.2.7) concernant les modalités d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262211019
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262211019
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
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