1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Toulouse Capitole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage , de surveillance et de télésurveillance des locaux de l'Université Toulouse Capitole.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de télésurveillance des locaux de l'Université Toulouse Capitole.
Identifiant de la procédure: f7280c9b-514b-4b00-bc3d-dd450c83cc58
Identifiant interne: 2024-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Prestation de gardiennage et surveillance des locaux de l'Université Toulouse capitole
Description: Lot 1 Prestation de gardiennage et surveillance des locaux de l'Université Toulouse capitole
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a une durée initiale d'un renouvelable 3 fois.La durée maximale toutes périodes confondues est de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf.règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: cf.règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Prestation de télésurveillance des locaux de l'Université Toulouse Capitole
Description: Lot 2 Prestation de télésurveillance des locaux de l'Université Toulouse Capitole
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options:
Description des options: Le présent marché est contractualisé pour une urée d'un un an renouvelable 3 fois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de la période initiale du lot 2 est de 12 mois, renouvelable 3 fois. La durée maximale toutes périodes confondues est de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf.règlement e la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf.règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Toulouse Capitole
Numéro d’enregistrement: 13003061200019
Adresse postale: 2, rue du Doyen Gabriel Marty
Ville: Toulouse
Code postal: null
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et des achats
Téléphone: 0561633981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a8eaf94-f4d7-473c-9f73-870fb2fc25d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 16:25:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451566-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
