1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Toulouse - Capitole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’une solution logicielle, déploiement et maintenance d’un Système d'Information Patrimonial Immobilier (SIPI) pour l'Université Toulouse Capitole
Description: La présente consultation concerne la fourniture, le déploiement et la maintenance d’une solution logicielle pour la gestion du patrimoine immobilier ainsi que pour la gestion de la Logistique, de l’Exploitation et de la Maintenance des bâtiments pour l’Université Toulouse Capitole.
Identifiant de la procédure: 9705d1c7-830b-42b9-a8af-0ba3a94d8cf7
Identifiant interne: 2025-38
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Important : l'université est fermée du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus.( cf. RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’une solution logicielle, déploiement et maintenance d’un Système d'Information Patrimonial Immobilier (SIPI) pour l'Université Toulouse Capitole
Description: La présente consultation concerne la fourniture, le déploiement et la maintenance d'une solution logicielle pour la gestion du patrimoine immobilier ainsi que pour la gestion de la Logistique, de l'Exploitation et de la Maintenance des bâtiments pour l'Université Toulouse Capitole. L'accord cadre est un accord-cadre composite, il comprend un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (2 PSE Obligatoires et 1 PSE facultative) ainsi qu'une variante obligatoire (Solution SaaS), décrites dans le RC.
Identifiant interne: 2025-38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Date de fin de durée: 01/01/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an, renouvelable 4 fois (d'une période de 12 mois).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre contient une durée plus longue compte tenu de son objet (maintenance d'un logiciel spécifique).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Toulouse - Capitole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Toulouse - Capitole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université Toulouse - Capitole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Toulouse - Capitole
Numéro d’enregistrement: 13003061200019
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et des achats
Téléphone: 0561633981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31048
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9470a2d2-b698-47e3-8d5a-28677b2da34c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 09:42:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783087-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
