1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de la Faculté de Santé de Toulouse (site Rangueil)
Description: Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de la Faculté de Santé de Toulouse (site Rangueil)
Identifiant de la procédure: 64bc0ee8-58d9-401b-bb39-cab6dc5ef575
Avis précédent: 62b3f035-c0b0-4d76-a7fc-99b86d683ee7-01
Identifiant interne: 2024BDCFS04400
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de la Faculté de Santé de Toulouse (site Rangueil)
Description: Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de la Faculté de Santé de Toulouse (site Rangueil)
Identifiant interne: 2024BDCFS04400 / lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les services administratifs de l'Université Toulouse-III Paul Sabatier sont fermés du 27 juillet au 18 août 2024 inclus. Durant cette période, aucune réponse ne pourra être apportée aux demandes d'information émanant des potentiels candidats. Les demandes seront traitées à compter de la réouverture de l'Université le 19 août au matin.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur Technique (5 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix , apprécié sur la base du montant total de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité environnementale de la prestation, sur la base des informations communiquées dans le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui signe le marché: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 231 515,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ELIOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 231 515,30 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Numéro d’enregistrement: 19311384200010
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561557489
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Numéro d’enregistrement: 303 409 593 00660
Adresse postale: 20 Avenue Didier Daurat
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562715070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry, France
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 148e2c2e-fe0b-452e-9b9b-b32998eac475 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 14:41:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694171-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
