1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien de différents locaux de l'Université Toulouse-III Paul Sabatier (dont MEP et PAPS-B)
Description: Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien de différents locaux de l'Université Toulouse-III Paul Sabatier (dont MEP et PAPS-B)
Identifiant de la procédure: 3e2d6eed-258b-4195-8f8b-80ed09c5deb8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure comprend, pour chacun des lots, une visite obligatoire (cf. RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Cf. RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf. RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Cf. RC
Paiement d’impôts et taxes: Cf. RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien du PAPS-B
Description: Lot n°1 : Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien du PAPS-B
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 15/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur Technique sur la base du cadre du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité environnementale de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/12/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Mme Stéphanie MARCON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien du bâtiments MEP et de divers locaux du campus « Sciences »
Description: Lot n°2 : Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien du bâtiments MEP et de divers locaux du campus « Sciences »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Possibilité de de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 15/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Qualité environnementale de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/12/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Mme Stéphanie MARCON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui traite les offres: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Numéro d’enregistrement: 19311384200010
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33561556214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Mme Stéphanie MARCON
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8645be4c-4f85-4f08-ad8c-1bf4d03ea802 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:58:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710695-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
