Centrale des marchés
souscription assurance DO-CNR-CCRD pour TSE 31 Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur, contrat collectif de responsabilité décennale à Toulouse code_postal : 31042 lieu : 2, rue du Doyen Gab...
Université Toulouse 1 Sciences Sociale 31042Toulouse francoise.galeazzi@ut-capitole.fr
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Souscription assurance DO-CNR-CCRD pour TSE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049616

Date de clôture estimée : 11/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/14)
124236-2014
BOAMP (10/04/14)
14-56051

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Toulouse 1 Sciences Sociale, 2, rue du Doyen Gabriel Marty, à l'attention de M. Sire. Bruno, F-31042 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 63 36 07. E-mail : francoise.galeazzi@ut-capitole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cabinet Julien, 14, rue Alfred Sauvy, à l'attention de Mme BONNIN Laurence, F-31270 Cugnaux. Tél. : (+33) 5 62 87 37 37. E-mail : lbonnin@cabinetjulien.com. Fax : (+33) 5 62 87 37 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Toulouse 1 Capitole, 2, rue du Doyen Gabriel Marty, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme GALEAZZI Françoise, F-31042 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 63 36 07. E-mail : francoise.galeazzi@univ-tlse1.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université Toulouse 1 Capitole, 2, rue du Doyen Gabriel Marty, contact : direction du Patrimoine - service de Marchés / Bureau AR 146, à l'attention de Mme GALEAZZI Françoise, F-31042 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 63 36 07. E-mail : francoise.galeazzi@univ-tlse1.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement supérieur et Recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription assurance DO-CNR-CCRD pour TSE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non Réalisateur / Contrat Collectif de Responsabilité décennale pour la construction de l'ecole d'economie de Toulouse (Tse) par l'université de Toulouse 1 Capitole.
Durée : à compter de la DROC, jusqu'à 10 ans à compter de la réception des ouvrages.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de l'université Toulouse 1 Capitole ; budget de l'université Toulouse 1 Capitole, section de fonctionnement.
Paiement à 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance :
*
Critères de sélection des candidatures :
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques
- cA de la société au cours des trois derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations similaires
*
Situation juridique - références requises
a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat. Le candidat utilise les documents Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (version septembre 2010).
*
pour les assureurs uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- agrément qui leur a été délivré pour présenter les opérations d'assurance objets de la consultation
pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financière :
- cA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat utilise le document Dc2 (version septembre 2010).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat utilise le document Dc2 (version septembre 2010).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations de construction similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des garanties
Pondération : 60.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DDP2014-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : construction d'un bâtiment pour tse / Programme européen compétitivité régionale 2007-2013.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises dématérialisé est disponible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MfLV7bU8gN
Les annexes au dossier de consultation des entreprises sont accessibles à partir des liens suivants :
https://filez-marches.ut-capitole.fr/iyv94
https://filez-marches.ut-capitole.fr/5bxeal
Les documents ne sont pas payants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 70007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Voir la rubrique "Instance chargée des procédures de recours".
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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