31 prestations de conseil juridique dans le domaine des marchés publics, conventions de délégation de service public et contrats de partenariat de l'université toulouse 1 capitole à Toulouse

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Toulouse 1 Sciences Sociale, 2, rue du Doyen Gabriel Marty, à l'attention de M. Sire Bruno, F-31042 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 63 36 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.univ-tlse1.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de conseil juridique dans le domaine des marchés publics, conventions de délégation de service public et contrats de partenariat de l'université Toulouse 1 Capitole.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79111000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :
marché de services juridiques
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 30 %.
2. valeur technique de l'offre : 70 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DDP2014-18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-18

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations de conseil juridique dans le domaine des marchés publics, conventions de délégation de service public et contrats de partenariat de l'Université Toulouse 1 Capitole.
V.1.1) Date d'attribution du marché : 1er juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
François Sabiani Consultant,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 30 400 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 79 B, annonce n° 35 du 23 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.