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31 acquisition de matériels électriques et d'éclairage à Toulouse 31 acquisition de matériels électriques et d'éclairage à Toulouse acquisition de matériels électriques et d'éclairage. ville : Toulouse Cedex 9, code_postal : 31042 lieu : 2 rue du Doyen Gabr...
Université Toulouse 1 Sciences Sociale 31042Toulouse francoise.galeazzi@ut-capitole1.fr
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31 acquisition de matériels électriques et d'éclairage à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548720

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58754

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Toulouse 1 Sciences Sociale.
Correspondant : M. Sire Bruno, President, 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse Cedex 9 tél. : 05-61-63-36-07 courriel : francoise.galeazzi@ut-capitole1.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur.

Objet du marché : acquisition de matériels électriques et d'éclairage.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31681410.

Lieu de livraison : 2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31000 Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'acquisition de matériels électriques et d'éclairage pour l'ensemble des composantes de l'université Toulouse 1 Capitole, y compris l'iut de Rodez.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le seuil maximum des commandes pour la période initiale du marché est de 22 000,00 EUR (H.T.)
Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation de prix : Révision par ajustement.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Budget de l'etablissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 à l'appui de leur candidature. Ces documents sont fournis avec le dossier des consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché n° DDP 2013-30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GAHT8FRVAC.

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