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Marché de prestations de services d'assurance : assurance dommages ouvrage - Université Toulouse III Paul Sabatier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997379

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/02/14)
BOAMP (28/02/14)
14-34654
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 14-34654
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paul Sabatier.
 Correspondant : Mme paut catherine, 118 route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex 9tél. : 05-61-55-65-43courriel : service-marches@univ-tlse3.fr.

Objet du marché : marché de prestations de services d'assurance : assurance dommages ouvrage.

Caractéristiques principales : 
marché de prestations de services d'assurance concernant la couverture des risques dommages ouvrage dans le cadre de travaux d'extension du Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses de l'université Toulouse III Paul Sabatier
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est effectué sur des fonds FEDER et Cper.
Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif).
le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,majoré de huit points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix par application du taux de prime : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14TFS0002.

Renseignements complémentaires : les garanties seront conformes à la réglementation et telles que reprises dans les conditions générales du Contrat.
Outre la garantie légale, l'assureur devra également s'engager sur la couverture des garanties complémentaires à savoir la garantie de bon fonctionnement et la garantie dommages immatériels consécutifs.
il est également prévu en option la garantie tous risques chantier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université Toulouse III Paul Sabatier.
 département Achat Public 118, route de Narbonne,  31062 Toulouse Cedex 9, courriel : service-marches@univ-tlse3.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Toulouse III Paul Sabatier.
 118 route de Narbonne,  31062 Toulouse,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_m6r62VyuCB.
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