Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération immobilière PABS-B/FR 3450 du projet Toulouse campus Le projet consiste à créer sur le campus d'Auzeville-Tolosane, à proximité des bâtiments accueillant les unités de la Fédération de Recherche 3450 (FR 3450 - Bâtiment B : LRSV, INP-ENSAT et LIPM) u...
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération immobilière PABS-B/FR 3450 du projet Toulouse campus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1696964

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/09/15)
BOAMP (28/09/15)
15-147332

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-147332
I.II.III.IV.VI.

Avis de concours


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Université Paul Sabatier, 118 route de Narbonne, Contact : département Achat Public, à l'attention de Mme PAUT. Catherine, F-31062 Toulouse Cedex 9. Tél. (+33) 05 61 55 65 43. E-mail : service-marches@univ-tlse3.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Université Toulouse III Paul Sabatier, 118 route de Narbonne, Contact : département Achat Public - les demandes de renseignements complémentaires doivent être faites au plus tard 10 jours avant la date limite de retour des candidatures, par voie électronique aux adresses suivantes :, F-31062 Toulouse Cedex 9. E-mail : service-marches@univ-tlse3.fr. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__4ZPHNe1re.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
Université Toulouse III Paul Sabatier, 118 route de Narbonne, Contact : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de candidature (Dac) par voie électronique à l'adresse suivante :, F-31062 Toulouse Cedex 9. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__4ZPHNe1re.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Université Toulouse III Paul Sabatier, 118 route de Narbonne, Contact : modalités d'envoi des candidatures - cf. DAC document pabs-b aapc moe, F-31062 Toulouse Cedex 9.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Autre : Enseignement Supérieur et Recherche.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du concours / description du projet

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération immobilière Pabs-B/Fr 3450 du projet Toulouse campus.
II.1.2)Description succincte :
  le projet consiste à créer sur le campus d'auzeville-tolosane, à proximité des bâtiments accueillant les unités de la Fédération de Recherche 3450 (FR 3450 - bâtiment B : lrsv, inp-ensat et Lipm) un bâtiment à usage de recherche, de transfert technologique et d'animation.
le projet architectural devra rendre compte de la volonté du maître d'ouvrage de créer un ensemble ouvert et convivial, permettant d'être un lieu d'échanges, avec les unités déjà présentes de la FR 3450 et de rencontres, avec des partenaires du monde industriel et les chercheurs, enseignants-chercheurs et étudiants.
l'action de la FR 3450 a contribué à l'émergence d'un " pôle vert " reconnu et visible au plan national et international tout en assurant un ancrage régional fort, tant au niveau institutionnel qu'industriel.
la FR 3450 dans sa configuration 2011-2014 constitue un potentiel de recherche de plus de 450 personnels appartenant au cnrs (insb et inee), inra, ups, inpt-ensat, enfa et un consortium scientifique multidisciplinaire en sciences végétales/sciences de l'environnement unique en France et en Europe.
L'Opération Pôle Agrobiosciences du plan Campus de l'université Paul Sabatier a pour objectifs la création sur le site de l'inra, à Auzeville-Tolosane, d'infrastructures immobilières permettant :
- l'accroissement des capacités de développement du potentiel de recherche, actuellement fort contraint au sein de la FR 3450 avec en particulier l'accueil de nouvelles équipes de recherche de niveau international,
- un véritable adossement de l'enseignement à la recherche, notamment au niveau master,
- le développement d'une opération " Imagerie cellulaire " en partenariat avec les équipementiers, et la plateforme régionale TRI.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
  La consultation est passée par la procédure du concours restreint sur esquisse en application des articles 70 et 74 du code des marchés publics. Le jury de sélection donnera un avis motivé (sur les candidatures conformes) au pouvoir adjudicateur qui dressera la liste des 3 candidats admis à concourir.
La sélection des candidats ayant remis un dossier de candidature conforme se fera en fonction des critères suivants, par ordre hiérarchique :
1.Qualité et cohérence de l'équipe proposée, moyens humains et matériels, outils proposés pour la mise en place de la mission optimisation du coût global ;
2.Références professionnelles, notamment laboratoires et en particulier sur la maîtrise des ambiances contrôlées pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
3.Garantie et capacités technique et financière.
il sera demandé aux trois groupements retenus de s'engager à mettre en oeuvre une action d'insertion durable au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent européen et une équipe pluridisciplinaire composée ou justifiant des compétences suivantes :
O Etudes techniques Structure ;
O Etudes techniques VRD ;
O Etudes techniques en fluides, chauffage/ ventilation/climatisation, plomberie sanitaire ;
O Etudes techniques en électricité (courants forts/courants faibles) ;
O Economie de la construction ;
O Qualification en SSI ;
O Synthèse technique TCE ;
O Ingénierie thermique et énergétique (simulations thermiques dynamiques) ;
O Acoustique ;
O Qualité environnementale du bâtiment et management environnemental (respect du référentiel et du programme environnementaux, simulation éclairage naturel, bilan carbone) ;
O Entretien-Maintenance et GER (expertise/conseil en phase conception dans le but de respecter les exigences d'exploitation maintenance, contrôle en phase travaux des propositions et des mises en oeuvre des entreprises) ;
O Analyse en Coût Global Elémentaire

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE CONCOURS :
  Restreinte.
  Nombre de participants envisagé : / nombre maximal 3.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
  
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
  cf. DAC document pabs-b aapc moe.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2015MOEXX02100.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 16:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Information sur les primes :
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
  Nombre et montant des primes à attribuer : cf. DAC document pabs-b aapc moe.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
  cf. DAC document pabs-b aapc moe.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours :
  Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4)Décision du jury :
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
  

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les financements proviennent du Projet Toulouse Campus (Etat).
Nature des prestations attendues des candidats au concours :
Au vu de l'avis du jury une liste maximale de 3 concurrents sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Les prestations demandées à ces concurrents seront du niveau de l'esquisse.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Candidat seul, ou groupement.
Le candidat ou le groupement devra avoir une qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12 juillet 1985 afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte diplômé par le gouvernement, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen, il ne peut néanmoins être mandataire que d'un seul groupement et en aucun cas, un même architecte ne pourra figurer dans plusieurs groupements.
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, il est précisé qu'une même société ne pourra être admise à concourir qu'au sein d'une seule et même équipe, à l'exception des entreprises portant la compétence spécifique suivante (à l'exception de toute autre), qui ne seront pas limitées en participation aux groupements :
- acoustique
Les équipes invitées à présenter une offre seront composées de membres appartenant à un seul groupement ; ceci n'interdit pas aux autres membres que le mandataire de présenter plusieurs fois sa candidature dans différents groupements, mais signifie que le Pouvoir Adjudicateur ne sélectionnera pas, parmi les 3 candidats admis à concourir, 2 équipes comprenant un même co-traitant.
une exception est faite pour le BET acoustique qui pourra être membre de plus d'un groupement admis à concourir.
liste des pièces du DAC (Dossier d'appel à Candidatures) :
- pabs-b aapc moe
- fiche de l'opération
- formulaire de candidature Moe
- formulaires Dc1 et Dc2
- le plan de l'université Toulouse III Paul Sabatier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Université Paul Sabatier, 118 route de Narbonne, Contact : département Achat Public, à l'attention de Mme PAUT. Catherine, F-31062 Toulouse Cedex 9. Tél. (+33) 05 61 55 65 43. E-mail : service-marches@univ-tlse3.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Université Toulouse III Paul Sabatier, 118 route de Narbonne, Contact : département Achat Public - les demandes de renseignements complémentaires doivent être faites au plus tard 10 jours avant la date limite de retour des candidatures, par voie électronique aux adresses suivantes :, F-31062 Toulouse Cedex 9. E-mail : service-marches@univ-tlse3.fr. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__4ZPHNe1re.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
Université Toulouse III Paul Sabatier, 118 route de Narbonne, Contact : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de candidature (Dac) par voie électronique à l'adresse suivante :, F-31062 Toulouse Cedex 9. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__4ZPHNe1re.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Université Toulouse III Paul Sabatier, 118 route de Narbonne, Contact : modalités d'envoi des candidatures - cf. DAC document pabs-b aapc moe, F-31062 Toulouse Cedex 9.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Autre : Enseignement Supérieur et Recherche.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération immobilière Pabs-B/Fr 3450 du projet Toulouse campus.
II.1.2)Description succincte :
  le projet consiste à créer sur le campus d'auzeville-tolosane, à proximité des bâtiments accueillant les unités de la Fédération de Recherche 3450 (FR 3450 - bâtiment B : lrsv, inp-ensat et Lipm) un bâtiment à usage de recherche, de transfert technologique et d'animation.
le projet architectural devra rendre compte de la volonté du maître d'ouvrage de créer un ensemble ouvert et convivial, permettant d'être un lieu d'échanges, avec les unités déjà présentes de la FR 3450 et de rencontres, avec des partenaires du monde industriel et les chercheurs, enseignants-chercheurs et étudiants.
l'action de la FR 3450 a contribué à l'émergence d'un " pôle vert " reconnu et visible au plan national et international tout en assurant un ancrage régional fort, tant au niveau institutionnel qu'industriel.
la FR 3450 dans sa configuration 2011-2014 constitue un potentiel de recherche de plus de 450 personnels appartenant au cnrs (insb et inee), inra, ups, inpt-ensat, enfa et un consortium scientifique multidisciplinaire en sciences végétales/sciences de l'environnement unique en France et en Europe.
L'Opération Pôle Agrobiosciences du plan Campus de l'université Paul Sabatier a pour objectifs la création sur le site de l'inra, à Auzeville-Tolosane, d'infrastructures immobilières permettant :
- l'accroissement des capacités de développement du potentiel de recherche, actuellement fort contraint au sein de la FR 3450 avec en particulier l'accueil de nouvelles équipes de recherche de niveau international,
- un véritable adossement de l'enseignement à la recherche, notamment au niveau master,
- le développement d'une opération " Imagerie cellulaire " en partenariat avec les équipementiers, et la plateforme régionale TRI.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000.
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
  La consultation est passée par la procédure du concours restreint sur esquisse en application des articles 70 et 74 du code des marchés publics. Le jury de sélection donnera un avis motivé (sur les candidatures conformes) au pouvoir adjudicateur qui dressera la liste des 3 candidats admis à concourir.
La sélection des candidats ayant remis un dossier de candidature conforme se fera en fonction des critères suivants, par ordre hiérarchique :
1.Qualité et cohérence de l'équipe proposée, moyens humains et matériels, outils proposés pour la mise en place de la mission optimisation du coût global ;
2.Références professionnelles, notamment laboratoires et en particulier sur la maîtrise des ambiances contrôlées pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
3.Garantie et capacités technique et financière.
il sera demandé aux trois groupements retenus de s'engager à mettre en oeuvre une action d'insertion durable au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent européen et une équipe pluridisciplinaire composée ou justifiant des compétences suivantes :
O Etudes techniques Structure ;
O Etudes techniques VRD ;
O Etudes techniques en fluides, chauffage/ ventilation/climatisation, plomberie sanitaire ;
O Etudes techniques en électricité (courants forts/courants faibles) ;
O Economie de la construction ;
O Qualification en SSI ;
O Synthèse technique TCE ;
O Ingénierie thermique et énergétique (simulations thermiques dynamiques) ;
O Acoustique ;
O Qualité environnementale du bâtiment et management environnemental (respect du référentiel et du programme environnementaux, simulation éclairage naturel, bilan carbone) ;
O Entretien-Maintenance et GER (expertise/conseil en phase conception dans le but de respecter les exigences d'exploitation maintenance, contrôle en phase travaux des propositions et des mises en oeuvre des entreprises) ;
O Analyse en Coût Global Elémentaire
IV.1) TYPE DE CONCOURS :
  Restreinte.
  Nombre de participants envisagé : / nombre maximal 3.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
  
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
  cf. DAC document pabs-b aapc moe.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2015MOEXX02100.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 16:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Information sur les primes :
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
  Nombre et montant des primes à attribuer : cf. DAC document pabs-b aapc moe.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
  cf. DAC document pabs-b aapc moe.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours :
  Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4)Décision du jury :
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
  
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les financements proviennent du Projet Toulouse Campus (Etat).
Nature des prestations attendues des candidats au concours :
Au vu de l'avis du jury une liste maximale de 3 concurrents sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Les prestations demandées à ces concurrents seront du niveau de l'esquisse.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Candidat seul, ou groupement.
Le candidat ou le groupement devra avoir une qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12 juillet 1985 afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte diplômé par le gouvernement, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen, il ne peut néanmoins être mandataire que d'un seul groupement et en aucun cas, un même architecte ne pourra figurer dans plusieurs groupements.
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, il est précisé qu'une même société ne pourra être admise à concourir qu'au sein d'une seule et même équipe, à l'exception des entreprises portant la compétence spécifique suivante (à l'exception de toute autre), qui ne seront pas limitées en participation aux groupements :
- acoustique
Les équipes invitées à présenter une offre seront composées de membres appartenant à un seul groupement ; ceci n'interdit pas aux autres membres que le mandataire de présenter plusieurs fois sa candidature dans différents groupements, mais signifie que le Pouvoir Adjudicateur ne sélectionnera pas, parmi les 3 candidats admis à concourir, 2 équipes comprenant un même co-traitant.
une exception est faite pour le BET acoustique qui pourra être membre de plus d'un groupement admis à concourir.
liste des pièces du DAC (Dossier d'appel à Candidatures) :
- pabs-b aapc moe
- fiche de l'opération
- formulaire de candidature Moe
- formulaires Dc1 et Dc2
- le plan de l'université Toulouse III Paul Sabatier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 septembre 2015.
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