Centrale des marchés
maintenance des installations et équipements de chauffage - ventilation - climatisation et des groupes électrogènes de l'université Toulouse III Paul Sabatier 31 maintenance des installations et équipements de chauffage - ventilation - climatisation et des groupes électrogènes de l'Université Toulouse III Paul Sabatier à Toulouse code_postal : 31062 ...
Université Paul Sabatier 31062Toulouse service-marches@univ-tlse3.fr
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Maintenance des installations et équipements de chauffage - ventilation - climatisation et des groupes électrogènes de l'université Toulouse III Paul Sabatier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243101

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335389-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147068
SOURCEWEB (30/09/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Paul Sabatier, 118 route de Narbonne, à l'attention de M. Monthubert bertrand, F-31062 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 61 55 65 43. E-mail : service-marches@univ-tlse3.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être faites par courriel auprès du Département Achat Public au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, 118 route de Narbonne, contact : université Toulouse III Paul Sabatier Département Achat Public, F-31062 Toulouse Cedex 9. E-mail : service-marches@univ-tlse3.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le D.C.E. peut être téléchargé à l'adresse internet suivante, 118 route de Narbonne, F-31062 Toulouse Cedex 9. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WHcfYKl2c2

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offres : 1) Soit sous pli cacheté avec la mention : ENTREPRISE : ............................... (à préciser) " MAINTENANCE CVC ET GROUPE ELECTROGENES " LOT(S) n°: .................... (à préciser) " NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER " et sera adressé par tout moyen permettant un horodatage certain (recommandé, transporteur, dépôt en main propre contre récépissé...) à l'adresse ci-dessous : 2) Soit sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com (cf. article 4.1 du règlement de la consultation) UNIVERSITE TOULOUSE III PAUL SABATIER, bâtiment Administration Centrale - rez de Chaussée porte n°32 118, route de Narbonne, contact : département Achat Public, F-31062 Toulouse Cedex 9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations et équipements de chauffage - ventilation - climatisation et des groupes électrogènes de l'université Toulouse III Paul Sabatier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des installations et équipements de chauffage - ventilation - climatisation et des groupes électrogènes de l'université Toulouse III Paul Sabatier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La présente consultation concerne l'exécution des prestations de maintenance multi-technique multi-sites, des équipements et installations de l'université Toulouse III Paul Sabatier.
Il s'agit d'un marché à obligation de résultats.
Ces prestations pourront être effectuées en site occupé.
Le présent marché prend en charge la maintenance des catégories d'installations suivantes :
- chauffage / ventilation / climatisation / traitement d'air / traitement de l'eau / air comprimé ;
- groupes électrogènes.
La nature des prestations, les sites concernés par la présente consultation ainsi que la liste des principaux équipements, leur description et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Le parc des installations techniques étant susceptible d'évoluer pendant la durée du marché, la présente consultation prévoit également le cadre dans lequel de nouveaux appareils seraient intégrés au marché en cours d'exécution.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Maintenance CVC - Campus Sciences - Sites Rangueil et Roche
1) Description succincte :
Lot 1 : Maintenance CVC - Campus Sciences - Sites Rangueil et Roche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Maintenance CVC - Observatoire Midi-Pyrénées (site Edouard Belin)
1) Description succincte :
Lot 2 : Maintenance CVC - Observatoire Midi-Pyrénées (site Edouard Belin)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Maintenance CVC - Facultés de Médecine Rangueil et Purpan, Locaux universitaires sur le site CHU Rangueil, Faculté de chirurgie dentaire, Faculté des sciences pharmaceutiques et BU VALLON
1) Description succincte :
Lot 3 : Maintenance CVC - Facultés de Médecine Rangueil et Purpan, Locaux universitaires sur le site CHU Rangueil, Faculté de chirurgie dentaire, Faculté des sciences pharmaceutiques et BU VALLON
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : Maintenance CVC - IUT A Toulouse
1) Description succincte :
Lot 4 : Maintenance CVC - IUT A Toulouse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 : Maintenance CVC - IUT A Auch
1) Description succincte :
Lot 5 : Maintenance CVC - IUT A Auch
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 : Maintenance CVC - IUT A - Castres
1) Description succincte :
Lot 6 : Maintenance CVC - IUT A - Castres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 : Maintenance des groupes éléctrogènes - Secteur Sciences
1) Description succincte :
Lot 7 : Maintenance des groupes éléctrogènes - Secteur Sciences
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les crédits proviennent du budget de l'université, des fonds FEDER et du Cper.
Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice de l'entrepreneur titulaire ou mandataire, co-traitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié du Code des Marchés Publics (délai global de paiement à 30 jours - décret du 28/04/2008).
Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire (après attribution du marché en application de l'article 51-vii du Cmp).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (pour les lots 1 à 7) : organisation (36 %), profil des personnes susceptibles d'intervenir (12 %), actions de maintenance proposées (12 %)
Pondération : 60.
2. prix des prestations (pour les lots 1 à 6) : nombre d'heures total au forfait annuel (24 %), montant des fournitures du forfait annuel (12 %), bpu (4 %)
Pondération : 40.
3. prix des prestations (pour le lot 7) : montant des prestations de maintenance préventive à prix global et forfaitaire (30 %), montant des prestations de maintenance préventive hors forfait (5 %), prix des prestations de maintenance corrective : bpu (5 %)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014BCTVS01500.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) comporte les pièces suivantes :
1. Le règlement de la consultation commun à l'ensemble des lots
2. Le formulaire Dc1 mis à jour le 25/08/2014
3. L'acte d'engagement pour chaque lot
4. Les annexes à l'acte d'engagement pour chacun des lots 1 à 6 (1 fichier excel pour chaque lot comportant plusieurs onglets) :
- annexe 1 : DPGF montants/heures allouées à la maintenance
- annexe 2 : Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
- annexe 3 : DPGF maintenance préventive et corrective
- annexe 4 : Sommaire du Mémoire Technique
5. L'annexe 1 à l'acte d'engagement " cdpgf et bpu " pour le lot 7 (1 fichier excel comportant plusieurs onglets)
6. Le cahier des clauses techniques particulières " Maintenance cvc " commun aux lots 1 à 6 et ses annexes :
- annexe 1 : pénalités
- annexe 2 : liste des principaux équipements
- annexe 3 : plans d'implantation et/ou DOE
- annexe 4 : gammes de maintenance spécifiques
7.le cahier des clauses techniques particulières " Maintenance groupes électrogènes " pour le lot 7 et ses annexes :
- annexe 1 : Pénalités
- annexe 2 : Liste des Principaux équipements
8. Les plans d'implantation des différents équipements du lot 7 : Maintenance des groupes électrogènes - secteur Sciences :
- 01 - plan de masse-ups
- 02 - plan de masse-dtsi
- 03 - plan de détail GE-DTSI
- 04 - plan R-1-Dtsi
- 05 - plan R-1-4r1
- 06 - plan R-1-Bu
- 07 - plan R-1-4r3
9. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et ses annexes communs à l'ensemble des lots
10. Les Plans du campus (disponible sur le site web) :
- plan du campus 2013 de Toulouse-Rangueil : http://www.univ-tlse3.fr/87086150/0/fiche___pagelibre/&RH=RUB01&RF=1237303325073
- plan du campus d'auch : http://plan.univ-toulouse.fr/#755
- plan du campus de Castres : http://plan.univ-toulouse.fr/#756
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment datées et signées :
1) Le dossier de candidature comprenant :
Application des articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics
pour être retenues, les entreprises soumissionnaires devront présenter obligatoirement les documents suivants :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- formulaire Dc1 mis à jour le 25/08/2014, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment rempli,
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment rempli accompagné des annexes mentionnées,
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D8222-5-1°- a du code du travail)
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D8222-5-1°- b du code du travail)
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois
- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2)
le marché ne sera définitivement attribué qu'à la condition formelle que ces certificats aient été produits dans les délais impartis.
Autres renseignements demandés :
- références de moins de trois ans relatives à l'objet du marché : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées (adresse, téléphone, email) des maîtres d'ouvrage concernés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.
- Pouvoir du signataire,
les imprimés Dc1 (attention formulaires Dc1 et DC 4 mis à jour le 25/08/2014), Dc2, NOTI 1 et NOTI 2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2 - un projet de marché comprenant :
Les pièces suivantes datées, paraphées et signées :
- l' acte d'engagement, dûment complété et signé.
En cas de candidature sur plusieurs lots, l'acte d'engagement relatif à chaque lot est demandé
- les annexes à l'acte d'engagement en double exemplaire (l'original + une copie)
Il est souhaitable de fournir 1 exemplaire sur support informatique (avec des fichiers Excel exploitables).
A tout acte d'engagement doivent être joints les annexes.
- Un mémoire technique détaillé des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour réaliser les prestations demandées en sites occupés, notamment moyens en personnel et matériel mis en oeuvre. Ce mémoire devra contenir les informations mentionnées à l'article 3 du règlement de la consultation.
conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, avant de procéder à l'examen des candidatures si le Pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
L'examen des candidatures se fondera sur l'appréciation des documents, informations et références présentés par le candidat, notamment présentation de plusieurs références pertinentes par rapport à l'objet du marché et suffisamment renseignées et détaillées pour permettre leur appréciation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics.
Pour attribuer le marché au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères mentionnés à la rubrique "Critères d'attribution" du présent avis d'appel public à la concurrence.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus à l'article 5.2 du présent RC (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable, 4 b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 90 65 30. Fax : (+33) 05 56 90 57 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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