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A proximité de Paris 07 75355 Paris
Acheteur : Assemblée Nationale
75007 PARIS
Tel : 0000000000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/05/2023  
Secteurs d'activité
Services traiteur.

fourniture de prestations de traiteur pour les repas et cocktails organises dans les salles de reunion au 101 rue de L'Universite, au palais-bourbon et a L'Hôtel de broglie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/04/2023
JOUE - 232590-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75355
Pays: France
Courriel: Thomas.wittwer@assemblee-nationale.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (A.G.R.A.N.)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de prestations de traiteur pour les repas et cocktails organises dans les salles de reunion au 101 rue de L'Universite, au palais-bourbon et a L'Hôtel de broglie

Numéro de référence: 2023AGRAN-01
II.1.2)Code CPV principal
55520000 Services traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture à l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'assemblée nationale (A.G.R.A.N.) de prestations de traiteur (buffets et cocktails) servies dans les salles de réunion de l'immeuble Chaban-Delmas (101 rue de l'université, 75007 Paris), du Palais-Bourbon (126 rue de l'université, 75007 Paris) et de l'hôtel de Broglie (35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris). La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris 7ème

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture à l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'assemblée nationale (A.G.R.A.N.) de prestations de traiteur (buffets et cocktails) servies dans les salles de réunion de l'immeuble Chaban-Delmas (101 rue de l'université, 75007 Paris), du Palais-Bourbon (126 rue de l'université, 75007 Paris) et de l'hôtel de Broglie (35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris).Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 241 666.67 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 11/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

néant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2023
Source de l'annonce : http://Marches-publics.gouv.fr
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