Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
ARQUES - rue Adrien Danvers - Marché de MOE pour la réhabilitation de 48 logements collectifs et la démolition de 16 logements collectifs
Marché de MOE pour la réhabilitation de 48 logements collectifs et la démolition de 16 logements collectifs
Tranche ferme :
- Réhabilitation de 48 logements répartis sur 6 entrées
- Travail sur la réorganisation des espaces extérieurs et l’aménagement du jardin de la résidence.
Tranche optionnelle 01 :
- La démolition et Reconstruction sur le terrain d’une offre de 16 logements adaptés aux personnes à mobilité réduite (petite typologie)
Tranche optionnelle 02 :
- Réhabilitation de 16 logements répartis sur 2 entrées et un travail complémentaire sur la réorganisation des espaces extérieurs et l’aménagement du jardin de la résidence en lieu et place des travaux prévus en tranche optionnelle 01.
1. Tranche optionnelle 01
Mission complète de Maîtrise d'œuvre de démolition-reconstruction d'une offre de 16 logements locatifs sociaux : estimation : 121 600 € HT
2. Tranche optionnelle 02
Mission complète de Maîtrise d'œuvre de réhabilitation de 16 logements locatifs sociaux et résidentialisation de ses abords : estimation : 80 000 € HT
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une lettre de candidature en original, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique