Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
groupement de Commandes Commune de Péone, Syndicat intercommunal de Valberg, Syndicat Mixte de Valberg souscription de marches D'Assurance
II.1.2)Code CPV principal66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Péone, le Syndicat Intercommunal de Valberg er le Syndicat Mixte de Valberg.
La période contractuelle est de cinq ans, du 01/01/2024 au 31/12/2028.
les lots seront dévolus sous la forme de marché ordinaire
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 078 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66500000 Services d'assurance et services de retraite
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
territoire de peone-valberg
II.2.4)Description des prestations:
souscription assurances pour risuqes automobiles
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
risques de dommages aux biens
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66500000 Services d'assurance et services de retraite
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
territoire de peone-valberg
II.2.4)Description des prestations:
souscription d'assurances dommages aux biens
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 414 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
risques de responsabilités
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66500000 Services d'assurance et services de retraite
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
territoire de peone-valberg
II.2.4)Description des prestations:
souscription d'assurances dommages aux biens
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 369 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
: Protection juridique et Protection fonctionnelle des Agents, des Administrateurs et des Elus
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
territoire de peone-valberg
II.2.4)Description des prestations:
souscription d'assurance de protection juridique et de protection fonctionnelle des agents, administrateurs et des élus
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
; Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation; pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière
- Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/10/2023
Heure locale: 10:00
