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31 verifications techniques reglementaires des equipements de laboratoire et salles de tp pour l'Université Paul Sabatier à Toulouse 31 verifications techniques reglementaires des equipements de laboratoire et salles de tp pour l'Université Paul Sabatier à Toulouse verifications techniques reglementaires des equipements de labor...
Université Paul Sabatier 31000Toulouse
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31 verifications techniques reglementaires des equipements de laboratoire et salles de tp pour l'Université Paul Sabatier à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71282

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-65100
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paul Sabatier.
Correspondant : Mme PAUT Catherine, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-55-65-43, courriel : service-marches@adm.ups-tlse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_A3YVOUB_8G.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : verifications techniques reglementaires des equipements de laboratoire et salles de tp.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50324200.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur l'exécution des prestations relatives à :
- la vérification préventive annuelle des postes de sécurité microbiologique de type II ;
- la vérification préventive annuelle des sorbonnes ;
- la vérification préventive annuelle des enceintes pour toxiques à recirculation d'air filtré (Etraf) ou sorbonne à recirculation ;
- la vérification préventive annuelle des postes dépoussiérés à empoussièrement limité ;
- la vérification préventive annuelle des autres dispositifs d'extraction qui consistera à une mesure d'air frontal afin de vérifier que l'équipement fonctionne et ne se dégrade pas chaque année.
- la vérification préventive annuelle des hottes à flux laminaire horizontal suivant la norme Iso14644
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié (délai global de paiement à 30 jours - décret du 28/04/2008) du code des marchés publics.
le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir du signataire ;
- : l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : organisation proposée (détail sur les formations des agents, nombre d'agents formés et affectés au site avec leur cv, nombre d'agents formés suppléants) (30 points) ; équipements et matériels mis à disposition (fournir certificat d'étalonnage datant de moins de 1 an) (10 points), exemples des rapports de vérifications demandés (10 points). : 50 % ;
- prix : prix total des forfaits (40 points) + prix unitaires (10 points) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12BTS012X.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Nous attirons votre attention sur le fait que l'identification, lors du retrait du dossier de consultation, vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Le D.C.E. Doit être téléchargé sur le site www. Achatpublic.com
Il ne sera remis aucun D.C.E. Format papier.
Pour ce faire, les sociétés devront renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offres sous pli cacheté avec la mention :
" verifications techniques reglementaires des equipements de laboratoire et salles de tp "
ne pas ouvrir par le service du Courrier
1)Soit en recommandé ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante :
universite paul sabatier
Division de l'achat Public
Bâtiment Administratif - rez-de-chaussée - bureau n°32
118, route de Narbonne
31062 TOULOUSE Cedex 9
2)soit sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com
Avant le Lundi 23 Avril 2012 à 16 heures
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe simple ou non cachetée, ne seront pas retenus.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offresen application des critères prévus à l'article 6.2 du présent Rc.
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :.
118 route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-55-84-96, courriel : service-marches@adm.ups-tlse.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_A3YVOUB_8G.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé par les candidats sur le site achatpublic.com à l'adresse suivante :.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_A3YVOUB_8G.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Comité consultatif de règlement amiable 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Secteur sciences et OMP + secteur santé + sites toulousains de l'IUT A.
Lot 2 - IUT A, site de Castres.
Lot 3 - IUT A, site d'Auch

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