1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE TOULOUSE JEAN JAURES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels et les prestations associées pendant toute la durée du présent marché. L'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) souhaite pouvoir louer, au fur et à mesure de ses besoins, les types d'imprimantes et multifonctions dénommés A à I et A-Rec à I-Rec
Identifiant de la procédure: 9e9c7ccc-fde0-4702-84ae-def87500a0fd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ces prestations seront réalisées sur l'ensemble des sites de L'Université Toulouse Jean Jaurès. Ces sites sont situés sur les départements suivants : 09-12-31-32-46-65-81-82
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels et les prestations associées pendant toute la durée du présent marché. L'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) souhaite pouvoir louer, au fur et à mesure de ses besoins, les types d'imprimantes et multifonctions dénommés A à I et A-Rec à I-Rec
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs, 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 30121100 Photocopieurs, 30232110 Imprimantes laser, 30232150 Imprimantes à jet d'encre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ces prestations seront réalisées sur l'ensemble des sites de L'Université Toulouse Jean Jaurès. Ces sites sont situés sur les départements suivants : 09-12-31-32-46-65-81-82
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Eco-responsabilité et responsablité sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/06/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois. Ce cas exceptionnel s'explique notamment par le fait que l'objet du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE TOULOUSE JEAN JAURES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE TOULOUSE JEAN JAURES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE TOULOUSE JEAN JAURES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE TOULOUSE JEAN JAURES
Numéro d’enregistrement: 19311383400017
Adresse postale: Pôle Achats 5 allées Antonio Machado
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31058
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561504924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2c19ddee-57a0-4dca-8097-d41787fe6cc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 14:22:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319832-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
